Pourquoi un notaire fait-il trainer un dossier de succession ?

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 belle -
Bonjour,
cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage des biens, cela fait 6 mois que j'attends qu'elle mette le nez dans mon dossier, mais apparement elle n'est pas pressée, je n'arrive jamais à la contacter et quand je lui laisse un message jamais elle ne me rappelle, les rares fois ou j'arrive à l'avoir au tel, je me fais entendre qu'elle n'a pas mon dossier sous les yeux et qu'elle ne peut me donner le montant de mon héritage, que faire pour faire bouger les choses ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

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jeudi 11 février 2010
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29 juillet 2021
16 004
que faire pour faire bouger les choses ?
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
ok merci condorcet
bonjour
pourriez-vous me dire s'il existe un texte de loi faisant référence au DEVOIR DE COMMUNICATION d'un notaire lorsque celui-ci reste sourd aux différents appels des héritiers , d'un autre notaire , de la chambre des notaires et de l'avocat consulté .
dossier de succession non communiqué .
certains notaires seraient-ils au-dessus des lois en faisant de la rétention d'information ?
je vous remercie de votre réponse
Bonjour

Si vous en êtes au partage, les choses ont avancé non et que la déclaration de succession est déposée, l'attestation immobilière faîte.

Prenez rendez-vous pour décider comment vous allez partager, elle n'a pas de boule de cristal pour savoir si untel veut cela ou cela non ?

Si elle refuse le rv, ecrivez en rar, en rappelant son devoir de conseil.
mon notaire se trouve à plus de 500 km...elle connait déjà tous nos souhaits depuis longtemps pour le partage des biens, mais tarde juste à faire ce dit partage...je pense que la lettre rar s'impose, merci titi
Melandgeo

Alors dans ce cas oui, tenter de prendre rv pour le partage
et après refus hésitation,
RAR rappelant qu'elle a tous les éléments, les re citer , l'accord de tous (au besoin signer la lettre à 2), lui son devoir de conseil (ils n'aiment pas) et donc demander le rv
Lui demander communication de l'avant projet aussi pour éviter les rv inutiles.
Le coût aussi (bareme notaire plus 1.10 pour les impots)
Bon courage
bareme notaire plus 1.10 pour les impots
Si vous parlez des droits de partage ils sont passés de 1.10 à 2.50% depuis le 1/1/12. Vous avez râté une belle opportunité de faire des économies... merci qui ?
Bonjour,

Bien souvent, c'est le Cler de Notaire qui connaît le mieux le dossier !

Si vous habitez à 5OO KMS, pourquoi ne pas avoir un Notaire proche de chez vous qui aurait une copie du Dossier de Succession et vous pourriez connaître les éléments manquants ou autre ?

Et losque vous recevrez le "Projet de Succession", votre Notaire sera de bon conseil pour vous apporter des réponses ou réclamer à son Confrère une copie d'un Document manquant après avoir vérifié les informations comprises dans le Dossier.

Ensuite, vous pourrez voir pour fixer une date en lieu et place d'un R-D-V pour aller signer la Succession.

Cordialement.
Moi je suis propriétaire d une moitier de maison suite à liqidation de divorce mes ex beau parents décédé le dernier en novembre 2010 le notaire a trainu traine encore ne répond à aucun courrier j'avais pri un notaire près de chez moi qui ma pris la première fois 150 e pour l'ouverture du dossier rien à ce jour je me bat toute seule face à des murs la maison ce dégrade dit te moi ce qu'il faut faire j'ai tout assayer le contrat de ventes de la maison es fini il ne veule pas résigniez