Pourquoi un notaire fait-il trainer un dossier de succession ?
Bonjour,
cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage des biens, cela fait 6 mois que j'attends qu'elle mette le nez dans mon dossier, mais apparement elle n'est pas pressée, je n'arrive jamais à la contacter et quand je lui laisse un message jamais elle ne me rappelle, les rares fois ou j'arrive à l'avoir au tel, je me fais entendre qu'elle n'a pas mon dossier sous les yeux et qu'elle ne peut me donner le montant de mon héritage, que faire pour faire bouger les choses ?
Merci pour vos réponses
cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage des biens, cela fait 6 mois que j'attends qu'elle mette le nez dans mon dossier, mais apparement elle n'est pas pressée, je n'arrive jamais à la contacter et quand je lui laisse un message jamais elle ne me rappelle, les rares fois ou j'arrive à l'avoir au tel, je me fais entendre qu'elle n'a pas mon dossier sous les yeux et qu'elle ne peut me donner le montant de mon héritage, que faire pour faire bouger les choses ?
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3 réponses
condorcet
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12 avril 2011 à 10:33
12 avril 2011 à 10:33
que faire pour faire bouger les choses ?
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
12 avril 2011 à 10:46
28 avril 2012 à 15:30
pourriez-vous me dire s'il existe un texte de loi faisant référence au DEVOIR DE COMMUNICATION d'un notaire lorsque celui-ci reste sourd aux différents appels des héritiers , d'un autre notaire , de la chambre des notaires et de l'avocat consulté .
dossier de succession non communiqué .
certains notaires seraient-ils au-dessus des lois en faisant de la rétention d'information ?
je vous remercie de votre réponse