A voir également:
- Notaire qui tarde à payer
- Que faire quand un notaire fait trainer une succession - Meilleures réponses
- Pourquoi un notaire fait traîner une succession - Meilleures réponses
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Argent d'une vente bloqué chez le notaire? ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
12 avril 2011 à 10:33
12 avril 2011 à 10:33
que faire pour faire bouger les choses ?
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
12 avril 2011 à 10:46
28 avril 2012 à 15:30
pourriez-vous me dire s'il existe un texte de loi faisant référence au DEVOIR DE COMMUNICATION d'un notaire lorsque celui-ci reste sourd aux différents appels des héritiers , d'un autre notaire , de la chambre des notaires et de l'avocat consulté .
dossier de succession non communiqué .
certains notaires seraient-ils au-dessus des lois en faisant de la rétention d'information ?
je vous remercie de votre réponse