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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 avril 2011 à 10:33
12 avril 2011 à 10:33
que faire pour faire bouger les choses ?
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
12 avril 2011 à 10:46
28 avril 2012 à 15:30
pourriez-vous me dire s'il existe un texte de loi faisant référence au DEVOIR DE COMMUNICATION d'un notaire lorsque celui-ci reste sourd aux différents appels des héritiers , d'un autre notaire , de la chambre des notaires et de l'avocat consulté .
dossier de succession non communiqué .
certains notaires seraient-ils au-dessus des lois en faisant de la rétention d'information ?
je vous remercie de votre réponse