Pourquoi un notaire fait-il trainer un dossier de succession ?

melandgeo - 12 avril 2011 à 10:21
 belle - 19 nov. 2015 à 20:28
Bonjour,
cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage des biens, cela fait 6 mois que j'attends qu'elle mette le nez dans mon dossier, mais apparement elle n'est pas pressée, je n'arrive jamais à la contacter et quand je lui laisse un message jamais elle ne me rappelle, les rares fois ou j'arrive à l'avoir au tel, je me fais entendre qu'elle n'a pas mon dossier sous les yeux et qu'elle ne peut me donner le montant de mon héritage, que faire pour faire bouger les choses ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 avril 2011 à 10:33
que faire pour faire bouger les choses ?
Saisissez la Chambre départementale des Notaires de ce litige.
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ok merci condorcet
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bonjour
pourriez-vous me dire s'il existe un texte de loi faisant référence au DEVOIR DE COMMUNICATION d'un notaire lorsque celui-ci reste sourd aux différents appels des héritiers , d'un autre notaire , de la chambre des notaires et de l'avocat consulté .
dossier de succession non communiqué .
certains notaires seraient-ils au-dessus des lois en faisant de la rétention d'information ?
je vous remercie de votre réponse
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