Dons d 'argent
chris62180
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chris62180 Messages postés 6 Statut Membre -
chris62180 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère ,placée sous tutelle car maladie d'Alzheimer doit aujourd hui entrer en maison de retraite médicalisée.Nous avons découvert que depuis 5 ans elle a donné de grosses sommes d'argent:105000 euros à un enfant de la DDASS qu'elle a élevé mais qui n'est pas adopté.J'ai lu que le conseil général est en droit de réclamer les donations faites depuis 5 ans pour payer la maison de retraite.Comment procéder?
Dois-je prendre un avocat?
merci
ma mère ,placée sous tutelle car maladie d'Alzheimer doit aujourd hui entrer en maison de retraite médicalisée.Nous avons découvert que depuis 5 ans elle a donné de grosses sommes d'argent:105000 euros à un enfant de la DDASS qu'elle a élevé mais qui n'est pas adopté.J'ai lu que le conseil général est en droit de réclamer les donations faites depuis 5 ans pour payer la maison de retraite.Comment procéder?
Dois-je prendre un avocat?
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3 réponses
Bonjour,
Donné comment, de la main à la main ? Ou par devant notaire ? ....
Car sinon, prendre un avocat, car il y aurait fort à parier que ce pourrait être de l' abus de faiblesse.
D' où l' importance de tout expliquer quand on pose une question, car il peut y avoir plusieurs contextes.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Donné comment, de la main à la main ? Ou par devant notaire ? ....
Car sinon, prendre un avocat, car il y aurait fort à parier que ce pourrait être de l' abus de faiblesse.
D' où l' importance de tout expliquer quand on pose une question, car il peut y avoir plusieurs contextes.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour
versement par chèque bancaire car ma mère était consentante au début: 61000 euros en 2012, puis 31000... 17000 à la mort de mon père.En fait, elle voulait lui donner sa maison en quelque sorte....lui, n'y est pour rien le pauvre car il ne connait pas la valeur de l'argent.c'est un adulte handicapé et ma mère voulait faire ça pour le protéger...mais comme il n'y a aucun lien de parenté, aujourd hui que ma mère doit aller en institut, c'est ma soeur et moi qui nous retrouvons à devoir payer alors que a mère avait des biens et a tout donné...Je précise qu' il vit encore chez ma mère alors qu'elle est hospitalisée.Nous avons écrit au procureur pour signaler que lui aussi était vulnérable..nous attendons sa réponse.Nous avons pris la tutelle de ma mère et pensons qu'avec une deuxième tutelle, d'un adulte handicapé mental, ça ferait beaucoup à gérer et voulons la confier à une association.Qu'en pensez vous?Nous ne désirons aucunement le voler.Uniquement reprendre ce que la loi autorise si c'est le cas.
Merci de votre aide
versement par chèque bancaire car ma mère était consentante au début: 61000 euros en 2012, puis 31000... 17000 à la mort de mon père.En fait, elle voulait lui donner sa maison en quelque sorte....lui, n'y est pour rien le pauvre car il ne connait pas la valeur de l'argent.c'est un adulte handicapé et ma mère voulait faire ça pour le protéger...mais comme il n'y a aucun lien de parenté, aujourd hui que ma mère doit aller en institut, c'est ma soeur et moi qui nous retrouvons à devoir payer alors que a mère avait des biens et a tout donné...Je précise qu' il vit encore chez ma mère alors qu'elle est hospitalisée.Nous avons écrit au procureur pour signaler que lui aussi était vulnérable..nous attendons sa réponse.Nous avons pris la tutelle de ma mère et pensons qu'avec une deuxième tutelle, d'un adulte handicapé mental, ça ferait beaucoup à gérer et voulons la confier à une association.Qu'en pensez vous?Nous ne désirons aucunement le voler.Uniquement reprendre ce que la loi autorise si c'est le cas.
Merci de votre aide
Bonjour.Ce problème (dons manuels) ne pourra éventuellement se régler que lors de la succession de votre mère.
Bonjour
Et le conseil général?il ne peut pas récupérer ces sommes ?
j'avais vu ça sur le site www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession .ils ne parlent pas du décès de la personne.Je pensais que le conseil général n'intervenait que lorsque la personne placée en institut ne pouvait plus payer
Et le conseil général?il ne peut pas récupérer ces sommes ?
j'avais vu ça sur le site www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession .ils ne parlent pas du décès de la personne.Je pensais que le conseil général n'intervenait que lorsque la personne placée en institut ne pouvait plus payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...