Probleme de succession
figaro
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après.
Il est décédé juste avant de touché la somme issue de la vente .
L argent était bloqué par la CAPA.
Mon petit fils unique hérite t il de la somme ou bien est ce moi qui ai donné l argent?
Je précise que le commerce était au nom de mon fils.
j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après.
Il est décédé juste avant de touché la somme issue de la vente .
L argent était bloqué par la CAPA.
Mon petit fils unique hérite t il de la somme ou bien est ce moi qui ai donné l argent?
Je précise que le commerce était au nom de mon fils.
A voir également:
- Probleme de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...