Probleme de succession
figaro
-
19 nov. 2015 à 19:34
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 nov. 2015 à 20:54
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 nov. 2015 à 20:54
Bonjour,
j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après.
Il est décédé juste avant de touché la somme issue de la vente .
L argent était bloqué par la CAPA.
Mon petit fils unique hérite t il de la somme ou bien est ce moi qui ai donné l argent?
Je précise que le commerce était au nom de mon fils.
j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après.
Il est décédé juste avant de touché la somme issue de la vente .
L argent était bloqué par la CAPA.
Mon petit fils unique hérite t il de la somme ou bien est ce moi qui ai donné l argent?
Je précise que le commerce était au nom de mon fils.
A voir également:
- Probleme de succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
19 nov. 2015 à 20:54
19 nov. 2015 à 20:54
Mon petit fils unique hérite t il de la somme ou bien est ce moi qui ai donné l argent?
C'est naturellement votre petit fils qui en hérite (sauf dispositions testamentaires contraires).
En vertu de quoi récupéreriez vous cet argent ?
Donné c'est donné, etc ....
C'est naturellement votre petit fils qui en hérite (sauf dispositions testamentaires contraires).
En vertu de quoi récupéreriez vous cet argent ?
Donné c'est donné, etc ....