Renoncer à une succession d'un frere sous tutelle
claudine
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Bonjour,
Mon frère est décédé en octobre 2014 et l'organisme de tutelle a transmis son dossier à notre notaire. Celui-ci a fait les démarches nécessaires et la CG préemptant une somme importante, le notaire nous a conseillé de renoncer à la succession mais aujourd'hui nous demande 1000€ d'émoluments ne pouvant être créancier, mon frère étant décédé avant 70 ans...ou nous donne le dossier et à nous de continuer à faire la suite d'autant plus que le capital principal est en assurance vie. Est-ce normal? Qu'elle est la meilleure solution? Merci
Mon frère est décédé en octobre 2014 et l'organisme de tutelle a transmis son dossier à notre notaire. Celui-ci a fait les démarches nécessaires et la CG préemptant une somme importante, le notaire nous a conseillé de renoncer à la succession mais aujourd'hui nous demande 1000€ d'émoluments ne pouvant être créancier, mon frère étant décédé avant 70 ans...ou nous donne le dossier et à nous de continuer à faire la suite d'autant plus que le capital principal est en assurance vie. Est-ce normal? Qu'elle est la meilleure solution? Merci
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Droit de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment.
La renonciation ne règle pas les heures de travail passées sur ce dossier par le notaire, tout autant qu'il n'a pas la possibilité de se retourner contre le Conseil Général.