Frais suite donation

alpescorse Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - Modifié par alpescorse le 22/11/2015 à 18:13
Gayomi Messages postés 18948 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 22 nov. 2015 à 21:03
Bonjour,
Une donation parents/enfants avait été faite concernant un appartement. A ce jour nous revendons ce bien. Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent. Il y aura-t-il des frais ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Gayomi Messages postés 18948 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 258
22 nov. 2015 à 18:18
Bonjour,

Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent.
Il s'agira donc d'une donation enfant -> parent. Les parents devront, chacun, déclarer le don reçu (don manuel) sur un imprimé n° 2735 et payer des droits le cas échéant.
Si je peux me permettre, je ne vois pas l'intérêt de la transaction.
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alpescorse Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015
22 nov. 2015 à 18:27
Ayant besoin d'argent, les enfants nous rendent ce bien qui nous appartenait.
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Gayomi Messages postés 18948 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 258
22 nov. 2015 à 21:03
Je comprends mieux.
Je complète ma précédente réponse pour vous préciser que chaque enfant peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses parents sans droits à payer.
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Bonjour
....................
Merci
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alpescorse Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015
22 nov. 2015 à 18:11
excuses
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