Frais suite donation

alpescorse Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une donation parents/enfants avait été faite concernant un appartement. A ce jour nous revendons ce bien. Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent. Il y aura-t-il des frais ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Bonjour,

    Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent.
    Il s'agira donc d'une donation enfant -> parent. Les parents devront, chacun, déclarer le don reçu (don manuel) sur un imprimé n° 2735 et payer des droits le cas échéant.
    Si je peux me permettre, je ne vois pas l'intérêt de la transaction.
    1
    1. alpescorse Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ayant besoin d'argent, les enfants nous rendent ce bien qui nous appartenait.
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Je comprends mieux.
      Je complète ma précédente réponse pour vous préciser que chaque enfant peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses parents sans droits à payer.
      0
  3. alpescorse Messages postés 3 Statut Membre
     
    excuses
    0

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