Frais suite donation
alpescorse
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une donation parents/enfants avait été faite concernant un appartement. A ce jour nous revendons ce bien. Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent. Il y aura-t-il des frais ?
Merci pour vos réponses
Une donation parents/enfants avait été faite concernant un appartement. A ce jour nous revendons ce bien. Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent. Il y aura-t-il des frais ?
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3 réponses
Bonjour,
Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent.
Il s'agira donc d'une donation enfant -> parent. Les parents devront, chacun, déclarer le don reçu (don manuel) sur un imprimé n° 2735 et payer des droits le cas échéant.
Si je peux me permettre, je ne vois pas l'intérêt de la transaction.
Les enfants ont donc eu leur part par notaire. Ils vont nous restituer cet argent.
Il s'agira donc d'une donation enfant -> parent. Les parents devront, chacun, déclarer le don reçu (don manuel) sur un imprimé n° 2735 et payer des droits le cas échéant.
Si je peux me permettre, je ne vois pas l'intérêt de la transaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je complète ma précédente réponse pour vous préciser que chaque enfant peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses parents sans droits à payer.