Succession suite décès des 2 parents

décès des 2 - 15 oct. 2015 à 11:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2015 à 12:12
Bonjour,
je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage fut sans contrat , le second par contre sous le régime de la séparation de biens. merci

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
15 oct. 2015 à 11:08
je ne trouve pas de réponse

Réponse à quelles questions ?

si les 2 parents décèdent ensemble

Ca n'arrive à peu près jamais l'un décède avant l'autre.
0