Succession suite décès des 2 parents
décès des 2
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage fut sans contrat , le second par contre sous le régime de la séparation de biens. merci
je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage fut sans contrat , le second par contre sous le régime de la séparation de biens. merci
4 réponses
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je ne trouve pas de réponse
Réponse à quelles questions ?
si les 2 parents décèdent ensemble
Ca n'arrive à peu près jamais l'un décède avant l'autre. -
dans le cas d'un crach d'avion les 2 parents disparaissent ensemble. et oui cela peut arriver merci de me répondre .
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Bonjour. Qui décède exactement: les parents seuls? Les parents avec les enfants du second mariage?
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je repose donc ma question si nos deux parents décèdent à la suite d'un crach d'avion. Nous sommes 2 enfants de cette union (mariage sous le régime de la séparation de biens). mais il existe 3 enfants d'un premier mariage du père (mariage sans contrat) merci de votre réponse
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si nos deux parents décèdent à la suite d'un crach d'avion
On suppose que la question sous-jacente (que vous ne posez pas) est de savoir quelles sont les conséquences du décès simultané des 2 époux au regard de leurs ayants droit respectifs à la succession ?
1°)-le régime matrimonial du premier mariage est sans conséquence puisque à la suite du divorce ou du veuvage de votre père, la communauté ayant été dissoute, le patrimoine commun partagé, chaque époux (dont votre père) a reçu sa part;
2°)-le patrimoine du père reviendra à ses 5 enfants (3 du 1er.mariage - 2 du second);
-le patrimoine de votre mère reviendra aux seuls 2 enfants nés de la seconde union.
3°)- la théorie des co mourants ayant disparu de la législation (voir les développements qui suivent), aucun des 2 époux ne recueille de droits dans la succession de son conjoint,la nouvelle théorie est que
"s'il n'y a pas survie, aucun droit ne revient au conjoint déjà décédé".
4°)-le régime matrimonial séparatiste adopté par vos parents est simple; chacun dispose d'un patrimoine que seuls ses enfants recueillent, soit votre père les 5, votre mère les 2 enfants.
(copier-coller)
L'ancienne théorie des comourants établissait différents cas de figures
auxquels étaient attachées autant de présomptions qui établissaient un ordre chronologique dans l'ouverture des successions.
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/survie-theorie-comourants-decembre,12560.html#smP0GjdCqa4001it.99
ordre chronologique dans l'ouverture des successions.
Ces dispositions ont donc laissé place à celle-ci : la succession de chacune d'elle est dévolue sans que l'autre y soit appelée [1]. J'avais déjà vu figurer cette règle en droit musulman [2], et elle était déjà appliquée en jurisprudence lorsque le jeu des présomptions se trouvait écarté [3].
Ce qu'il y a de curieux, c'est la disposition suivante : Toutefois si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise [
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/survie-theorie-
comourants-decembre,12560.html#smP0GjdCqa4001it.99
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La législation juridique et financière évolue en permanence...