Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
Résolu
figoulu
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage. Sa nouvelle compagne, du fait d'une donation au dernier vivant, à opté pour 1/4 en propriété le reste en usufruit.
J'ai quelques questions:
Le notaire ( nous sommes 2 mois après le décès)peut il ne pas nous tenir au courant de l'estimation de l'héritage?
Quand et comment peut on faire une contre estimation?
Sa nouvelle femme a t elle le droit d'utiliser les différents comptes ( portable, banque, eau, edf....)de mon père sans nous en informer?
Mon frère à un bail sur une partie de la propriété, n'est ce pas un avantage?
Peut elle vendre quelque chose sans nous tenir au courant par écrit?
Je suis encore dans le flou,Je pensais que nous étions en indivision jusqu'au partage fait par le notaire.L'entente sacrée vient de se rompre, et tous les égos sont de retour.
Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage. Sa nouvelle compagne, du fait d'une donation au dernier vivant, à opté pour 1/4 en propriété le reste en usufruit.
J'ai quelques questions:
Le notaire ( nous sommes 2 mois après le décès)peut il ne pas nous tenir au courant de l'estimation de l'héritage?
Quand et comment peut on faire une contre estimation?
Sa nouvelle femme a t elle le droit d'utiliser les différents comptes ( portable, banque, eau, edf....)de mon père sans nous en informer?
Mon frère à un bail sur une partie de la propriété, n'est ce pas un avantage?
Peut elle vendre quelque chose sans nous tenir au courant par écrit?
Je suis encore dans le flou,Je pensais que nous étions en indivision jusqu'au partage fait par le notaire.L'entente sacrée vient de se rompre, et tous les égos sont de retour.
A voir également:
- Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Usufruit - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
2 réponses
Le notaire ( nous sommes 2 mois après le décès)peut il ne pas nous tenir au courant de l'estimation de l'héritage?
Laissez un peu de temps à votre notaire.
Une succession ne se règle pas en 2 mois et vous n'êtes pas le seul client de l'étude.
L'estimation est faite par les héritiers.
Le notaire ne peut que vous la suggérer mais non vous l'imposer.
Néanmoins, son expérience lui permet d'apprécier à leur juste valeur les biens composant la succession.
Si vous ne l'acceptez pas, sollicitez l'intervention d'un expert dans l'immobilier.
Sa nouvelle femme a t elle le droit d'utiliser les différents comptes ( portable, banque, eau, edf....)de mon père sans nous en informer?
En sa qualité d'usufruitière, cette personne administre le patrimoine, dont utiliser les sommes inscrites sur les comptes à condition de les restituer, seuls les "fruits" (les intérêts de placement) lui reviennent.
Mon frère à un bail sur une partie de la propriété, n'est ce pas un avantage?
Comme tout locataire d'un bien immobilier,il l'exploite et verse un loyer à l'usufruitière.
Il n'est pas plus avantagé que ne le serait un étranger à la famille exploitant la propriété en vertu d'un bail.
Peut elle vendre quelque chose sans nous tenir au courant par écrit?
Réponse négative. L' accord et la présence de tous est indispensable pour vendre.
Je pensais que nous étions en indivision jusqu'au partage fait par le notaire.
Vous êtes toujours dans l'indivision.
A vous de provoquer le partage en le demandant au notaire.
Laissez un peu de temps à votre notaire.
Une succession ne se règle pas en 2 mois et vous n'êtes pas le seul client de l'étude.
L'estimation est faite par les héritiers.
Le notaire ne peut que vous la suggérer mais non vous l'imposer.
Néanmoins, son expérience lui permet d'apprécier à leur juste valeur les biens composant la succession.
Si vous ne l'acceptez pas, sollicitez l'intervention d'un expert dans l'immobilier.
Sa nouvelle femme a t elle le droit d'utiliser les différents comptes ( portable, banque, eau, edf....)de mon père sans nous en informer?
En sa qualité d'usufruitière, cette personne administre le patrimoine, dont utiliser les sommes inscrites sur les comptes à condition de les restituer, seuls les "fruits" (les intérêts de placement) lui reviennent.
Mon frère à un bail sur une partie de la propriété, n'est ce pas un avantage?
Comme tout locataire d'un bien immobilier,il l'exploite et verse un loyer à l'usufruitière.
Il n'est pas plus avantagé que ne le serait un étranger à la famille exploitant la propriété en vertu d'un bail.
Peut elle vendre quelque chose sans nous tenir au courant par écrit?
Réponse négative. L' accord et la présence de tous est indispensable pour vendre.
Je pensais que nous étions en indivision jusqu'au partage fait par le notaire.
Vous êtes toujours dans l'indivision.
A vous de provoquer le partage en le demandant au notaire.
Bonjour
dès lors que vous etes héritier (et je suppose que l'acte de notoriété a été signé) le notaire peut vous donner les mêmes informations à tous et à elle aussi
vous etes en indivsion jusqu'au partage...
Toutes procuration de votre pere est révoqué par son déces - vous pouvez faire bloquer avec la banque ces compte en présentant le certificat de déces...
dès lors que vous etes héritier (et je suppose que l'acte de notoriété a été signé) le notaire peut vous donner les mêmes informations à tous et à elle aussi
vous etes en indivsion jusqu'au partage...
Toutes procuration de votre pere est révoqué par son déces - vous pouvez faire bloquer avec la banque ces compte en présentant le certificat de déces...
Bonjour
réponse totalement erronée
1/ il n'existe ni concours ni participation en matière de succession. Les émoluments ne" sont donc pas partagés.
2/ C'est le notaire choisi par le conjoint survivant qui est chargé de la succession. Le fils héritier ne peut donc imposer un autre notaire pour régler la succession, mais seulement en choisir un autre intervenant à titre de conseil comme le ferait un avocat, et à sa charge exclusive.
réponse totalement erronée
1/ il n'existe ni concours ni participation en matière de succession. Les émoluments ne" sont donc pas partagés.
2/ C'est le notaire choisi par le conjoint survivant qui est chargé de la succession. Le fils héritier ne peut donc imposer un autre notaire pour régler la succession, mais seulement en choisir un autre intervenant à titre de conseil comme le ferait un avocat, et à sa charge exclusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) l'acte de notoriété n'a pas encore été fait,La notaire nous réclame déjà ses frais, et la semaine dernière on m'appelle afin de vendre un bateau sans que celui ne figure sur aucune estimation.Il fallait que je réponde sur l'heure par téléphone.Au final je me rends compte que je ne connais pas l'ampleur des biens de mon père, il m'est donc difficile d'en faire l'estimation.
2) Mon frère est bailleur, le bail porte sur 9 ans et est reconductible tacitement. Or les loyers de celui ci n'ont jamais étaient payés,et cela dure depuis 20 ans, soit 60 000e.
3) Qui voudrais acheter un bien avec un bail reconduit pour 16 ans? De plus les conditions du bail indique les modalités de rachats qui sont plus qu'avantageuses pour le bailleur. Bref, il a eu une somme que je n'ai pas eu et on risque d'être contraint de lui vendre le bien en dessous de ce qu'il vaut.S'il avait était un étranger, et vu que je suis moi même agriculteur (c 'est un bien agricole logement+ hangars+terres), j'aurais était prioritaire par rapport à lui...