Donation avec usufruit
CASSIOPEE84
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14 oct. 2015 à 15:17
CASSIOPEE84 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 15:33
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2 réponses
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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14 oct. 2015 à 15:25
14 oct. 2015 à 15:25
Bonjour
Etais ce une donation séparé pour chacun de vous ou une "donation partage"
Les biens immobiliers avaient ils la même valeur chacun ?
Etais ce une donation séparé pour chacun de vous ou une "donation partage"
Les biens immobiliers avaient ils la même valeur chacun ?
Bonjour. Tout cela est parfaitement légal quoi que vous en pensiez.Votre mère était libre d'agir ainsi.L'équité dont vous faites état n'est pas le droit.
14 oct. 2015 à 16:30
Il s'agit d'une donation partage. Les biens n'étant pas de même valeur, il a été attribué des soultes.
15 oct. 2015 à 11:58
15 oct. 2015 à 15:33
Je vous remercie pour vos commentaires. Grâce à vous, tout ceci est un peu plus clair.
Bien à vous.