Donation avec usufruit
CASSIOPEE84
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
CASSIOPEE84 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CASSIOPEE84 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en donation un bien immobilier. Depuis donc 23 ans, mes frère et soeurs sont les propriétaires de leur bien, mais moi, je n'en ai toujours que la nue propriété, ma mère ayant l'usufruit de la maison qui m'a été remis en donation.
Mon petit soucis, c'est que je ne trouve pas cela très "équitable", pour une donation. Qu'en pensé vous ?
Attention, je tiens à préciser que je ne suis pas du tout dans une démarche de mettre ma mère à la rue, ni à la priver de quoi que ce soit !
C'est juste que, vis à vis de mes frères et soeurs, je trouve que cela n'a pas été une donation d'égal partage, comme cela devrait normalement se faire.
Je vous remercie pour votre attention et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur le sujet.
Bien à vous.
Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en donation un bien immobilier. Depuis donc 23 ans, mes frère et soeurs sont les propriétaires de leur bien, mais moi, je n'en ai toujours que la nue propriété, ma mère ayant l'usufruit de la maison qui m'a été remis en donation.
Mon petit soucis, c'est que je ne trouve pas cela très "équitable", pour une donation. Qu'en pensé vous ?
Attention, je tiens à préciser que je ne suis pas du tout dans une démarche de mettre ma mère à la rue, ni à la priver de quoi que ce soit !
C'est juste que, vis à vis de mes frères et soeurs, je trouve que cela n'a pas été une donation d'égal partage, comme cela devrait normalement se faire.
Je vous remercie pour votre attention et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur le sujet.
Bien à vous.
A voir également:
- Donation avec usufruit
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'une donation partage. Les biens n'étant pas de même valeur, il a été attribué des soultes.
Je vous remercie pour vos commentaires. Grâce à vous, tout ceci est un peu plus clair.
Bien à vous.