Donation avec usufruit

CASSIOPEE84 Messages postés 3 Statut Membre -  
CASSIOPEE84 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous.

Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en donation un bien immobilier. Depuis donc 23 ans, mes frère et soeurs sont les propriétaires de leur bien, mais moi, je n'en ai toujours que la nue propriété, ma mère ayant l'usufruit de la maison qui m'a été remis en donation.

Mon petit soucis, c'est que je ne trouve pas cela très "équitable", pour une donation. Qu'en pensé vous ?

Attention, je tiens à préciser que je ne suis pas du tout dans une démarche de mettre ma mère à la rue, ni à la priver de quoi que ce soit !

C'est juste que, vis à vis de mes frères et soeurs, je trouve que cela n'a pas été une donation d'égal partage, comme cela devrait normalement se faire.

Je vous remercie pour votre attention et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur le sujet.

Bien à vous.
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2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonjour
Etais ce une donation séparé pour chacun de vous ou une "donation partage"

Les biens immobiliers avaient ils la même valeur chacun ?
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CASSIOPEE84 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Xavier,

Il s'agit d'une donation partage. Les biens n'étant pas de même valeur, il a été attribué des soultes.
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > CASSIOPEE84 Messages postés 3 Statut Membre
 
donc d'une part il y a eu egalité de traitement, d'autre part ce n'est plus contestable...et enfin vous etes un peut gagnant car vous récuperez en franchise de droit la pleine propriété le moment venu (outre l'entretien assuré par votre mère)
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CASSIOPEE84 Messages postés 3 Statut Membre > Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre
 
Bonjour,
Je vous remercie pour vos commentaires. Grâce à vous, tout ceci est un peu plus clair.
Bien à vous.
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Gasc
 
Bonjour. Tout cela est parfaitement légal quoi que vous en pensiez.Votre mère était libre d'agir ainsi.L'équité dont vous faites état n'est pas le droit.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ajoutons pour consoler Cassiopee84 que depuis 23 ans ses frères ont toutes les taxes et l'entretien de leur bien à leur charge, alors que le concernant c'est sa mère qui paie tout cela...
Cdlt
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