Donation avec usufruit
Bonjour à tous.
Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en donation un bien immobilier. Depuis donc 23 ans, mes frère et soeurs sont les propriétaires de leur bien, mais moi, je n'en ai toujours que la nue propriété, ma mère ayant l'usufruit de la maison qui m'a été remis en donation.
Mon petit soucis, c'est que je ne trouve pas cela très "équitable", pour une donation. Qu'en pensé vous ?
Attention, je tiens à préciser que je ne suis pas du tout dans une démarche de mettre ma mère à la rue, ni à la priver de quoi que ce soit !
C'est juste que, vis à vis de mes frères et soeurs, je trouve que cela n'a pas été une donation d'égal partage, comme cela devrait normalement se faire.
Je vous remercie pour votre attention et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur le sujet.
Bien à vous.
Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en donation un bien immobilier. Depuis donc 23 ans, mes frère et soeurs sont les propriétaires de leur bien, mais moi, je n'en ai toujours que la nue propriété, ma mère ayant l'usufruit de la maison qui m'a été remis en donation.
Mon petit soucis, c'est que je ne trouve pas cela très "équitable", pour une donation. Qu'en pensé vous ?
Attention, je tiens à préciser que je ne suis pas du tout dans une démarche de mettre ma mère à la rue, ni à la priver de quoi que ce soit !
C'est juste que, vis à vis de mes frères et soeurs, je trouve que cela n'a pas été une donation d'égal partage, comme cela devrait normalement se faire.
Je vous remercie pour votre attention et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur le sujet.
Bien à vous.
2 réponses
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Bonjour
Etais ce une donation séparé pour chacun de vous ou une "donation partage"
Les biens immobiliers avaient ils la même valeur chacun ?-
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@CASSIOPEE84donc d'une part il y a eu egalité de traitement, d'autre part ce n'est plus contestable...et enfin vous etes un peut gagnant car vous récuperez en franchise de droit la pleine propriété le moment venu (outre l'entretien assuré par votre mère)
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@Xavier92100Bonjour,
Je vous remercie pour vos commentaires. Grâce à vous, tout ceci est un peu plus clair.
Bien à vous.
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Bonjour. Tout cela est parfaitement légal quoi que vous en pensiez.Votre mère était libre d'agir ainsi.L'équité dont vous faites état n'est pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...