Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise

lou - 15 oct. 2015 à 16:21
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 15 oct. 2015 à 19:19
Bonjour,
j'ai acheté une voiture dont le proprietaire est décédé. la carte grise est à son nom et c'est son épouse qui a fait la vente en son nom à elle. la préfecture refuse de changer la carte grise. Que dois je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
15 oct. 2015 à 19:13
Que dois je faire ?

Demander le motif de ce refus.
0
Réponse 2 / 2
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
15 oct. 2015 à 19:19
Bonjour
Le vendeur doit demander ,un certificat hérédité chez le notaire pour effectuer une succession.
Voir toutes les démarches. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay -
fanchb -

3 réponses