Héritage défense éléphant
moumousse
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Mop -
Mop -
Bonjour,
Je détiens une défense d'éléphant de 7kgs et numérotée qui me vient d'un héritage. J'aimerais la vendre mais j'ignore comment m'y prendre pour le faire en toute légalité n'ayant aucune preuve que cette défense ait été acquise avant l'interdiction de la vente de l'ivoire. Peut-on en faire une expertise? Merci d'avance.
Je détiens une défense d'éléphant de 7kgs et numérotée qui me vient d'un héritage. J'aimerais la vendre mais j'ignore comment m'y prendre pour le faire en toute légalité n'ayant aucune preuve que cette défense ait été acquise avant l'interdiction de la vente de l'ivoire. Peut-on en faire une expertise? Merci d'avance.
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2 réponses
n'ayant aucune preuve que cette défense ait été acquise avant l'interdiction de la vente de l'ivoire.
Votre preuve est tout simplement la succession du chef de laquelle vous en êtes devenu propriétaire.
Si le défunt était domicilié en France, cet objet doit figurer dans la déclaration de succession du défunt.
Votre preuve est tout simplement la succession du chef de laquelle vous en êtes devenu propriétaire.
Si le défunt était domicilié en France, cet objet doit figurer dans la déclaration de succession du défunt.
Bonjour
Appelez Drouot et une DIREN Directions régionales de l’environnement http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-driee-d-ile-de-france-r619.html
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/cites-la-convention-de-washington-r173.html
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-ivoire-r1218.html
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