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Donnation à plus de 80 ans

messa - 30 déc. 2015 à 20:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 déc. 2015 à 20:47
Bonjour,
la villa dans laquelle je vis est divisée en deux, ma mère habite l'appartement du dessus et mon mari et moi habitons le rez-de-chaussée. Ma mère est âgée de 88 ans et souhaite me faire une donation de son appartement. quelles en sont les effets pour moi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
30 déc. 2015 à 20:47
quelles en sont les effets pour moi ?
Auparavant, il serait très intéressant de savoir s'il existe une co-propriété dans cet immeuble.
Votre mère est à l'étage, vous et votre conjoint au rez-de -chaussées, mais qui des 2 ou les 2, votre mère ou/et vous, est propriétaire des lieux qu'il occupe ?
Comment vous trouvez-vous dans cette situation juridiquement pas très claire ?
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