Coincé !
stjoseph
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bonjour
mon papa n'étant plus en bonne santé a confié le travail de sa vigne a un vigneron il y a plus de 25 ans l'accord a éte oral ,depuis la vigne a ete entretenue par ce vigneron puis par le fils de celui ci et acctuellement par le petit fils.mon papa étant décédé en 1996 rien n'a ete modifié et le bail court toujours.(nous avons pour paiement des bouteilles de vin toujours la meme quantité sans augmentation).
Ily a 3 ans nous avons fait une proposition de vente au vigneron au prix du terrain que nous avait indiqué notre notaire mais ce prix a étè refusé et une offre bien en de ça nous a étè proposéé que nous avons décliné.
Aujourd'hui ce vigneron nous explique que nous ne pouvons plus lui retirer cette vigne a moins de l'exploiter nous meme et ne pouvons la vendre à d'autres vignerons,nous avons l'impression d etre dépossédé de notre bien .
Que pouvons nous faire pour récuperer cette vigne nous somme 4 héritiers de mon pére et pérsonne ne connait notre droit.
merci de nous aider car nous sommes bien ignorants petites gens contre de gros exploitants.
mon papa n'étant plus en bonne santé a confié le travail de sa vigne a un vigneron il y a plus de 25 ans l'accord a éte oral ,depuis la vigne a ete entretenue par ce vigneron puis par le fils de celui ci et acctuellement par le petit fils.mon papa étant décédé en 1996 rien n'a ete modifié et le bail court toujours.(nous avons pour paiement des bouteilles de vin toujours la meme quantité sans augmentation).
Ily a 3 ans nous avons fait une proposition de vente au vigneron au prix du terrain que nous avait indiqué notre notaire mais ce prix a étè refusé et une offre bien en de ça nous a étè proposéé que nous avons décliné.
Aujourd'hui ce vigneron nous explique que nous ne pouvons plus lui retirer cette vigne a moins de l'exploiter nous meme et ne pouvons la vendre à d'autres vignerons,nous avons l'impression d etre dépossédé de notre bien .
Que pouvons nous faire pour récuperer cette vigne nous somme 4 héritiers de mon pére et pérsonne ne connait notre droit.
merci de nous aider car nous sommes bien ignorants petites gens contre de gros exploitants.
5 réponses
Que pouvons nous faire pour récuperer cette vigne
Devenir exploitant vigneron. A part cela, je ne vois pas. Les biens agricoles donnés à bail sont TRES TRES difficilement récupérables.
Devenir exploitant vigneron. A part cela, je ne vois pas. Les biens agricoles donnés à bail sont TRES TRES difficilement récupérables.
Si vous n'avez pas l'âme d'un vigneron, d'autres l'auront pour vous : en premier lieu vos co-héritiers sont prioritaires, mais si personne ne veut le garder, vendez le ; faites une offre au prix du marché à votre "locataire", s'il n'accepte pas votre offre je pense que rien ne vous empêche de vendre à un autre vigneron qui se débrouillera avec votre "locataire" à la fin du bail en cours.
Evidemment tout ça doit se faire par écrit et vous n'êtes pas obligé de croire toutes les sornettes qu'il avance. Votre notaire est là pour vous conseiller, pourquoi avoir laissé tomber la première fois...
Par contre il se pourrait que la SAFER préempte.
Evidemment tout ça doit se faire par écrit et vous n'êtes pas obligé de croire toutes les sornettes qu'il avance. Votre notaire est là pour vous conseiller, pourquoi avoir laissé tomber la première fois...
Par contre il se pourrait que la SAFER préempte.
merci de cette réponse rapide j'aimerai avoir un texte de loi qui peut etre me donnerai une solution meme complexe
Bonjour. Nous ne pouvons la vendre à d'autres vignerons, vous dit le preneur. Ce n'est pas tout à fait exact.
Le preneur dispose du droit de préemption. S'il souhaite l'exercer, il ne peut se contenter de le dire. S'il n'est pas d'accord sur le prix que vous demandez, il doit saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour que cette juridiction fixe le prix du bien. Vous le mettez en demeure de le faire . A voir avec un avocat spécialisé en droit rural.
Le preneur dispose du droit de préemption. S'il souhaite l'exercer, il ne peut se contenter de le dire. S'il n'est pas d'accord sur le prix que vous demandez, il doit saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour que cette juridiction fixe le prix du bien. Vous le mettez en demeure de le faire . A voir avec un avocat spécialisé en droit rural.
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