Coincé !
stjoseph
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roudoudou22
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30 déc. 2015 à 16:56
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Que pouvons nous faire pour récuperer cette vigne
Devenir exploitant vigneron. A part cela, je ne vois pas. Les biens agricoles donnés à bail sont TRES TRES difficilement récupérables.
Devenir exploitant vigneron. A part cela, je ne vois pas. Les biens agricoles donnés à bail sont TRES TRES difficilement récupérables.
Si vous n'avez pas l'âme d'un vigneron, d'autres l'auront pour vous : en premier lieu vos co-héritiers sont prioritaires, mais si personne ne veut le garder, vendez le ; faites une offre au prix du marché à votre "locataire", s'il n'accepte pas votre offre je pense que rien ne vous empêche de vendre à un autre vigneron qui se débrouillera avec votre "locataire" à la fin du bail en cours.
Evidemment tout ça doit se faire par écrit et vous n'êtes pas obligé de croire toutes les sornettes qu'il avance. Votre notaire est là pour vous conseiller, pourquoi avoir laissé tomber la première fois...
Par contre il se pourrait que la SAFER préempte.
Evidemment tout ça doit se faire par écrit et vous n'êtes pas obligé de croire toutes les sornettes qu'il avance. Votre notaire est là pour vous conseiller, pourquoi avoir laissé tomber la première fois...
Par contre il se pourrait que la SAFER préempte.
roudoudou22
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30 déc. 2015 à 20:10
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L'ennui c'est que la SAFER pourra préempter, et pas au prix du vendeur, au sien, sauf si l'exploitant en place est acquéreur.
stjoseph
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31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 07:19
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merci de cette réponse rapide j'aimerai avoir un texte de loi qui peut etre me donnerai une solution meme complexe
Bonjour. Nous ne pouvons la vendre à d'autres vignerons, vous dit le preneur. Ce n'est pas tout à fait exact.
Le preneur dispose du droit de préemption. S'il souhaite l'exercer, il ne peut se contenter de le dire. S'il n'est pas d'accord sur le prix que vous demandez, il doit saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour que cette juridiction fixe le prix du bien. Vous le mettez en demeure de le faire . A voir avec un avocat spécialisé en droit rural.
Le preneur dispose du droit de préemption. S'il souhaite l'exercer, il ne peut se contenter de le dire. S'il n'est pas d'accord sur le prix que vous demandez, il doit saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour que cette juridiction fixe le prix du bien. Vous le mettez en demeure de le faire . A voir avec un avocat spécialisé en droit rural.
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stjoseph
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31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 16:06
31 déc. 2015 à 16:06
merci pour cette réponse ,nous allons suivre vos conseils et parler de tribunal paritaire grace a vous nous pouvons mettre des mots nouveaux merci encore.
cordialement
cordialement