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manon1708
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 31 déc. 2015 à 11:39
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kouna33
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31 déc. 2015 à 11:39
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bonjour
il manque des informations pour pouvoir vous répondre. on ne sait le statut juridique de la succession en principe la donation ne rentre pas dans la succession sauf pour les droits d'abattements qui dure15 ans
kouna
il manque des informations pour pouvoir vous répondre. on ne sait le statut juridique de la succession en principe la donation ne rentre pas dans la succession sauf pour les droits d'abattements qui dure15 ans
kouna