Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation Partager

manon1708 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 30 déc. 2015 à 14:51
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 31 déc. 2015 à 11:39
Bonjour,

Mon père en 2010 nous as fait une donation Partager à ma sœur et moi même, lors de la succession pour le décès de ma mère.(chez un Notaire)

A la succession de son décès , rentre- elle dans la succession (la donation partager ????)

Qui peux me dire l'abattement pour parent- enfants dans la succession ?

Merci BEAUCOUP de vos réponses.

Je passe chez le notaire le 30 janvier.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
31 déc. 2015 à 11:39
bonjour
il manque des informations pour pouvoir vous répondre. on ne sait le statut juridique de la succession en principe la donation ne rentre pas dans la succession sauf pour les droits d'abattements qui dure15 ans
kouna
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
soulte non réglée suite donation partage
cypriel -
cypriel -

11 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse