Donnation de terrain de de ma belle mère à ma femme

Question

Bonjour, 
Ma question est simple.
Ma belle Mère a fait donation d'un terrain a ma femme et elle a mis les clauses suivantes :
     1/En cas de décès de ma femme le terrain revient a nos enfant
     2 /En cas de décès de ma femme et de mes enfants, elle récupère le terrain
     3 /En cas de divorce le terrain ne fait pas partie des biens en commun

Vu que ma femme à des problèmes de santé, elle ne peut pas faire de prêt pour une construction.

Moi je peux faire un prêt puisque mon salaire me le permet, mais le problème est que en cas de décès de ma famille, ma Belle mère récupère son terrain et moi je me retrouverais avec une maison sans le foncier, c'est a dire rien.

Ma femme souhaite qu'on construise une maison sur le terrain, mais on souhaite savoir est ce qu'il est possible de remettre en cause les clauses de cette donation en sachant que sa mère savait très bien avant la donation qu'elle bloque toute construction venant de ma femme, vu quel a pas les moyens.

Elle lui répète cette phrase a chaque conversation et le terrain est un bien que son père leur avait acheté.

Merci de vos conseil.

roudoudou22 · Answer

est ce qu'il est possible de remettre en cause les clauses de cette donation 

Oui avec l'accord du donateur

Non dans le cas inverse.

A défaut d'accord du donateur renonçant explicitement aux closes litigieuses, le mieux est de construire sur un autre terrain qui appartiendra à vous même et à votre conjoint.

condorcet · Answer

est ce qu'il est possible de remettre en cause les clauses de cette donation
Réponse négative.
Une donation met en présence, un donateur qui consent  de se dessaisir du bien donné, un donataire qui l'accepte.
L'un pose ses conditions, l'autre les accepte.
Dans cette opération, vous n'êtes pas partie prenante pour formuler la moindre objection.
Les conditions 2 et 3 sont classiques.
La 2, est purement un droit de retour au donateur du bien donné dans le cas du prédécès du donataire et de sa descendance durant la vie du donateur.
La  3 est l'évidence même, le bien donné sera un "propre" de la donataire, n'entrant pas dans la communauté.
Pour la une, j'ai des doutes, la donatrice ne peut décider des règles successorales qui seraient appliquées dans l'hypothèse du décès de la donataire.
Elle se contredit d'ailleurs avec la 3 stipulant qu'en cas de divorce le terrain ne ferait pas partie des biens communs. C'est une évidence, un bien propre ne fait pas partie des biens communs à partager en cas de divorce, de plus l'aspect successoral n'est pas abordé.

cas de décès de ma famille, ma Belle mère récupère son terrain et moi je me retrouverais avec une maison sans le foncier, c'est a dire rien. 
Non, vous n'étant pas propriétaire du terrain qui est un propre à votre conjoint vous ne le seriez pas de la construction.
Mais votre communauté aurait une créance à exercer à l'encontre de la succession au titre des "reprises", les fonds investis appartenaient à la communauté qui les récupère à la dissolution de la communauté du fait du décès de l'un des époux, ou divorce ou changement de régime matrimonial.

Ce problème se pose fréquemment.
Aussi, il serait préférable d'acheter ce terrain à votre belle-mère. 
Il serait un bien de communauté ainsi que la maison.
Ou vous abandonnez le projet ou vous l'acceptez avec ses risques.
En ne sollicitant pas d'emprunt la construction ne sera pas possible et votre conjoint aura son terrain mais rien dessus !!

Donnation de terrain de de ma belle mère à ma femme

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