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1 réponse
Bonjour. Mes parents peuvent-ils me déshériter?
1/ Selon la loi française , non.
2/ selon la loi australienne je présume que oui (droit anglo-saxon).
Si le parent est résident français au moment de son décès, c'est la loi française qui s'appliquera à l'ensemble de la succession , sauf s'il n'a pas préalablement précisé dans un document notarié ( professio juris)que ce serait la loi australienne.
1/ Selon la loi française , non.
2/ selon la loi australienne je présume que oui (droit anglo-saxon).
Si le parent est résident français au moment de son décès, c'est la loi française qui s'appliquera à l'ensemble de la succession , sauf s'il n'a pas préalablement précisé dans un document notarié ( professio juris)que ce serait la loi australienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...