Donation partage avant refus de succession
Léonie
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Léonie -
Léonie -
Bonjour,
Ma mère malade souhaiterait me faire une donation de ses économies afin que je puisse refuser le reste de la succession: maison et véhicules qui lui ont été légué de son marié décédé pour lesquels elle est usufruière mais en indivision avant les enfants de celui-ci. La maison est en mauvais état et les enfants font trainer la vente depuis plusieurs années. Je ne me voit pas engager un procès pour des biens qui valent peu.
Mes questions sont les suivantes:
- peut on recevoir une donation partage du vivant du parent pour ensuite refuser la succession?
- où va la succession si je suis seule héritière et n'ai pas d'enfant?
- un don manuel avec écrit du parent est-il possible si déclaré au impôts?
Ma mère malade souhaiterait me faire une donation de ses économies afin que je puisse refuser le reste de la succession: maison et véhicules qui lui ont été légué de son marié décédé pour lesquels elle est usufruière mais en indivision avant les enfants de celui-ci. La maison est en mauvais état et les enfants font trainer la vente depuis plusieurs années. Je ne me voit pas engager un procès pour des biens qui valent peu.
Mes questions sont les suivantes:
- peut on recevoir une donation partage du vivant du parent pour ensuite refuser la succession?
- où va la succession si je suis seule héritière et n'ai pas d'enfant?
- un don manuel avec écrit du parent est-il possible si déclaré au impôts?
A voir également:
- Donation partage avant refus de succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droits de succession - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Donation partage - Guide
1 réponse
- peut on recevoir une donation partage du vivant du parent pour ensuite refuser la succession?
Ce ne sera pas une "donation partage" mais une donation simple puisqu'étant seule à la recevoir. Oui c'est possible
- où va la succession si je suis seule héritière et n'ai pas d'enfant?
Elle ira aux plus proches parents de votre mère : frères et soeurs, neveux, petits-neveux.....
- un don manuel avec écrit du parent est-il possible si déclaré au impôts?
Pas besoin d'écrit : un chèque, et vous déclarez aux impôts
Ce ne sera pas une "donation partage" mais une donation simple puisqu'étant seule à la recevoir. Oui c'est possible
- où va la succession si je suis seule héritière et n'ai pas d'enfant?
Elle ira aux plus proches parents de votre mère : frères et soeurs, neveux, petits-neveux.....
- un don manuel avec écrit du parent est-il possible si déclaré au impôts?
Pas besoin d'écrit : un chèque, et vous déclarez aux impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.