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2 réponses
Bonjour. Ce n'est pas un serment de succession , mais le serment de clôture d'inventaire.
Il contient l'affirmation par les héritiers que l'ensemble des biens dépendant de la succession ou de la communauté conjugale figurent bien dans l'inventaire et qu'aucun bien n'a été omis ou détourné.
Il n'y a là rien d'extraordinaire.Ce n'est pas parce que cette personne aurait demandé des renseignements au notaire ou à son clerc qu'elle se serait faite humilier.
Il contient l'affirmation par les héritiers que l'ensemble des biens dépendant de la succession ou de la communauté conjugale figurent bien dans l'inventaire et qu'aucun bien n'a été omis ou détourné.
Il n'y a là rien d'extraordinaire.Ce n'est pas parce que cette personne aurait demandé des renseignements au notaire ou à son clerc qu'elle se serait faite humilier.
roudoudou22
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28 déc. 2015 à 21:31
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Le mieux est qu'elle demande à son Notaire de lui communiquer le texte à approuver. Ainsi elle aura tout loisir de le lire, d'en comprendre la portée et de formuler ses observations.
roudoudou22
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29 déc. 2015 à 09:19
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N'importe quoi,
des textes il y en a des dizaines, si c'est pour poser ce genre de devinette, abstenez vous de poser des questions idiotes.
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