Modèle de Serment de succession
christian
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
j'ai une personne dans ma famille qui doit prêter serment pour une clôture de succession, cela lui fait peur car il n'aime pas écrire les textes qui lui sont dicté ,connaissez-vous le texte de serment de succession qu'il doit écrire ? pour lui faciliter la tache
merci d'avance
j'ai une personne dans ma famille qui doit prêter serment pour une clôture de succession, cela lui fait peur car il n'aime pas écrire les textes qui lui sont dicté ,connaissez-vous le texte de serment de succession qu'il doit écrire ? pour lui faciliter la tache
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2 réponses
Bonjour. Ce n'est pas un serment de succession , mais le serment de clôture d'inventaire.
Il contient l'affirmation par les héritiers que l'ensemble des biens dépendant de la succession ou de la communauté conjugale figurent bien dans l'inventaire et qu'aucun bien n'a été omis ou détourné.
Il n'y a là rien d'extraordinaire.Ce n'est pas parce que cette personne aurait demandé des renseignements au notaire ou à son clerc qu'elle se serait faite humilier.
Il contient l'affirmation par les héritiers que l'ensemble des biens dépendant de la succession ou de la communauté conjugale figurent bien dans l'inventaire et qu'aucun bien n'a été omis ou détourné.
Il n'y a là rien d'extraordinaire.Ce n'est pas parce que cette personne aurait demandé des renseignements au notaire ou à son clerc qu'elle se serait faite humilier.
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