Usufruit : qui doit payer les travaux ?
nadia
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere est decedée il y a 20 ans a se moment la elle etait remariée avec une personne qui n'etait pas de notre famille quand nous sommmes aller voir le notaire pour la succession on nous a dit que se monsieur avez le droit d'usufruit sur la maison et 1 quart du patrimoine se monsieur a vecu dans la maison pendant 20 ans et ses remariée il y a dix ans se monsieur est decede il y a un ans sa nouvelle femme nous demande de lui remboursser les travaux quels et son mari on fait dans la maison le temps ou elle et son mari y habitais , en a telle le droit ,
en plus es qu' un papier ne devait il pas etre fait entre les 2 epoux se monsieur et ma mere lui donnant l'usufruit car ma mere na fait aucun papier ou testament envers cette personne
merci
Ma mere est decedée il y a 20 ans a se moment la elle etait remariée avec une personne qui n'etait pas de notre famille quand nous sommmes aller voir le notaire pour la succession on nous a dit que se monsieur avez le droit d'usufruit sur la maison et 1 quart du patrimoine se monsieur a vecu dans la maison pendant 20 ans et ses remariée il y a dix ans se monsieur est decede il y a un ans sa nouvelle femme nous demande de lui remboursser les travaux quels et son mari on fait dans la maison le temps ou elle et son mari y habitais , en a telle le droit ,
en plus es qu' un papier ne devait il pas etre fait entre les 2 epoux se monsieur et ma mere lui donnant l'usufruit car ma mere na fait aucun papier ou testament envers cette personne
merci
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1 réponse
sa nouvelle femme nous demande de lui remboursser les travaux quels et son mari on fait dans la maison le temps ou elle et son mari y habitais , en a telle le droit ,
Elle peut toujours vous demander ce qu'elle veut, mais vous n'êtes pas tenu de payer quoi que ce soit.
es qu' un papier ne devait il pas etre fait entre les 2 epoux
Non, votre beau père a reçu l'usufruit du bien dans la succession. Par la suite il pouvait héberger qui il voulait dans l'immeuble, y compris sa nouvelle épouse à laquelle vous ne devez rien.
Elle peut toujours vous demander ce qu'elle veut, mais vous n'êtes pas tenu de payer quoi que ce soit.
es qu' un papier ne devait il pas etre fait entre les 2 epoux
Non, votre beau père a reçu l'usufruit du bien dans la succession. Par la suite il pouvait héberger qui il voulait dans l'immeuble, y compris sa nouvelle épouse à laquelle vous ne devez rien.