Cédé une voiture

Dinys - 29 déc. 2015 à 13:19
 Dinys - 29 déc. 2015 à 14:12
Bonjour,
Ma belle vient de nous quitter elle m'a cédé sa voiture 5 mois avant son décès les frères et soeurs de ma femme peuvent t'il encore réclamé leurs part sur la voiture en question ? Elle ne voulait pas qu'ils en profite.
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 déc. 2015 à 13:27
peuvent t'il encore réclamé leurs part sur la voiture en question ?
Réponse affirmative.

Elle ne voulait pas qu'ils en profite.
Mais elle n'a pas fait de testament en ce sens, en vous léguant personnellement cette voiture.
Résultat :- elle appartient à tous les héritiers.
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Oui mais la carte grise et à mon nom maintenant tout à été fais en préfecture le notaire lui avait dit qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait de son vivant
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Dinys
29 déc. 2015 à 13:50
mais la carte grise et à mon nom
Une carte grise n'est pas un titre de propriété.
Prouvez qu'elle vous a été vendue par votre belle-mère.
Si elle ne vous l'a pas vendue, la voiture fait partie de sa succession, et sa succession revient à TOUS les héritiers.
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Cela veut dire que je n'ai aucun recours pour honorer le souhait de ma belle mère même avec le papier de la préfecture " certifie avoir cédé le ........."
Dommage. Merci tout de même
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