Puis je garder la maison en usufruit

olivia77290 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - Modifié par BmV le 11/02/2016 à 17:22
olivia77290 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 12 févr. 2016 à 08:59
Bonjour,
j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à notre différence d'age.
En 2012 , celui a faire faire un testament authentique qui dit : je legue a ma compagne l usufruit viager de tous mes droits dans notre pavillon acquis encommun ainsi que des meubles meublants qui s y trouvent . Depuis nous avons concrétiser notre situation par un mariage mais sans contrat .
Si mon mari decède puis je garder la maison en usufruit , bien sur si je vends ou decede je donne la part à sa fille , mais si je la garde quelques années ?
De plus l'argent que j'avais avant le mariage m'appartient t il ? celui ci est sur un compte a mon nom nous avons les comptes separés.
Merci de vos reponses
cordialement.

2 réponses

Bonjour
1/ même mariés, le testament doit être maintenu si vous voulez bénéficier de l'usufruit car en raison de la présence d'un enfant d'un premier lit, la dévolution légale au conjoint survivant est d'un quart en pleine propriété, l'usufruit étant exclu.
2/Pour ce qui est de l'argent vous appartenant avant le mariage,tout dépend de votre régime matrimonial avec ou sans contrat.
3/ Vous avez un problème avec les fractions: 50/563 pour vous et 513/563 pour lui ou l'inverse?
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olivia77290 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
11 févr. 2016 à 18:13
desolée ....... c est 50/563 pour monsieur et 513/563 pour moi
ce qui veut dire que je devrais lui donner de l 'argent pour garder la maison ,je pensais que ce testament me mettais en securité au moins pour y rester un certain temps .
Et pour l'argent pas de contrat c est de l 'argent des indemnités de licenciement , mais avant le mariage.
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Gasc > olivia77290 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
Modifié par Gasc le 11/02/2016 à 18:39
Bonjour
Non, vous n'aurez pas à lui donner de l'argent;donner à qui?
Si dans sa succession vous recueillez l'usufruit sur sa part (50/563) vous en bénéficierez votre vie durant.
Donc vous êtes sous le régime légal de la communauté d'acquêts. Il s'ensuit que les liquidités dont vous faites état, acquises avant votre mariage, demeurent un bien propre.
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olivia77290 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
Modifié par olivia77290 le 12/02/2016 à 09:00
merci de votre réponse , ca me rassure un peu mais vu que le testament est libellé comme suit
je legue a ma compagne l usufruit viager de tous mes droits dans notre pavillon sis .......... ainsi que des meubles qui s y trouvent.
Ma compagne sera dispensée de fraire dresser etat du bien ,inventaire et fournir caution.

Maintenant nous sommes mariés , j'ai bien compris que vous me disiez aussi que l'argent de mes indemnités d'avant le mariage m 'appartenait puis je en disposer comme je veux.
Cordialement.
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