Donation partage

lapinou67 - 8 févr. 2016 à 11:41
 lapinou67 - 10 févr. 2016 à 11:09
Bonjour,

mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partage, la parcelle qu'ils veulent nous donner maintenant n'est pas en prolongement de notre terrain mais se trouve à côté du terrain de ma sœur. de plus sur ce terrain il y a un hangar qu'ils nous demandent de démolir. qui dois payer ces frais, avons nous le droit de leur faire payer cette facture car si nous n'enlevons pas ce dit hangar nous ne pourrons jamais vendre ce terrain . surtout que ce hangar appartient également à 2 autres enfants. un de mes frères ce fait déduire de sa part donation des frais de remise en état du terrain, pourquoi n'y avons nous pas droit ? peuvent t'ils s'opposer à la vente de ce terrain si nous l'acceptons ?
mes parents peuvent t'ils quand même procéder à cette donation entre mes frères et soeur quel est notre recours .
et si nous refusons qu'elle en sera les conséquences lors de leur décès !

merci pour vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 févr. 2016 à 13:13
si nous n'enlevons pas ce dit hangar nous ne pourrons jamais vendre ce terrain
Faites-vous donner ce terrain.
Ensuite, vous ferez ce que vous voulez.

et si nous refusons qu'elle en sera les conséquences lors de leur décès !
Le terrain fera partie de la succession.
Vous ne ferez que reporter le problème sine die.
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quels sont nos recours lors de la succession ?
Peuvent t'ils faire une donation partage si un des enfants n'est pas d'accord ?
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