succession

Question

Bonjour à tous, 
Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et  il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros.  Mon frère ainé et moi  sommes les seuls héritiers.

Moi je souhaiterais garder la maison mais pour se faire je dois verser la somme de 32 500 euros à mon frère. Etant donné ma situation (étudiant) mon frère c est proposé gracieusement  de me donner cette somme pour lui redonner ensuite . Il payerait, en quelque sorte, sa propre part. Cela est il possible? 

(Il avait pensé au début de me faire une donation, mais cela paraît trop compliqué étant donné qu'il a des enfants. Nous avons donc abandonné cette possibilité de la donation.)


Ensuite je souhaiterais savoir si on peut faire baiser, mon frère et moi,  le prix de la valeur de la maison ( estimée par une agence immobilière). Etant donné les nombreux travaux à effectuer pour rendre la maison plus habitable (toiture, plomberie, électricité ...) ?

Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Compte tenu des éléments que vous fournissez, la seule solution est que votre frère vous prête la somme nécessaire pour régler le rachat de sa part et les frais qui l'accompagnent .Ce prêt devra être déclaré au Fisc et vous devrez conserver tous les documents permettant de prouver qu'il s'agit d'un prêt familial et non d'un donation déguisée.
Ensuite vous vous rapprocherez du notaire pour procéder au rachat de la part de votre frère (licitation mettant fin à l'indivision).
Bien entendu, si vous voulez éviter un redressement du Fisc, la valeur déclarée de la maison devra être dans les limites de sa valeur vénale réelle compte tenu du marché immobilier local.

jeffnotaire · Answer

Merci pour vos réponses. Cependant est il obligatoire de déclarer ce prêt familial au fisc? Si oui , pourquoi et si non, que peut il arriver si ce n est pas déclaré?
 
Merci

Succession

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