Delais des banques pour contacter héritiers

javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 9 févr. 2016 à 16:57
 Gayomi - 9 févr. 2016 à 19:47
Bonjour,

Mon père est décédé fin aout 2015 et mon grand-père a alors fait les "premières démarches". Lorsqu'en janvier je fais un point avec lui pour voir les démarches entrepris et celles qui restent à faire, mon grand-père a été étonné que la banque ne m’est pas toujours pas contactée. En effet, comme mon grand-père disposait d'un compte joint avec mon père, la banque l'a contacté par courrier en septembre 2015 au sujet de la succession. Mon grand-père leur a alors retourné un courrier pour les informer qu'il n'était pas "héritier" et leur donner mes coordonnées à moi.

Sans nouvelle de la banque, je recontacte donc le "service succession" à l'initiative du courrier envoyé à mon grand-père qui me confirme avoir bien eu mes coordonnées en septembre. Je demande si je peux connaitre le montant des sommes sur les comptes afin de savoir si je dois faire appel à un notaire au cas où celles-ci dépasseraient 5000€. Le conseiller me dit qu'il ne peux pas me donner cette réponse au téléphone, que je dois leur envoyer par courrier la copie intégrale du livret de famille (dont les pages vierges),la copie de ma pièce d'identité et un rib afin de demander le relevé des comptes au jour du décès de mon père et connaitre les montants de ses comptes. Je demande le cout de cette démarche et le conseiller me répond que c'est gratuit car 140€ ont déjà été retirés des comptes pour couvrir les frais de traitement de dossier. J'ai donc envoyé tous ces documents le 23/01/2016 en prenant soin de demander une preuve de dépôt.
Cela fait deux semaines aujourd'hui que le service succession à reçu mon courrier (26/01/2016). Je laisse trois semaine passer pour leur permettre de traiter ma demande avant de les relancer car j'imagine bien qu'il dois y avoir beaucoup de demandes.

Les organismes disposant de contrats d'assurance vie disposent d'un délais d'un mois pour contacter les bénéficiaires dès qu'ils en connaissent l’identité, sous peine d'augmentation des intérêts. Est-ce que les banques sont soumises aux même contraintes, ont-elles un délais à respecter pour contacter les bénéficiaires sous peine de "sanctions"?

Est-il normal que le service succession n'est pas pris la peine de me recontacter pour m'informer des documents à leur transmettre dès qu'ils ont eu de mes coordonnées voila 5 mois?

Car, j'ai l'impression que cette banque fait tout pour garder l'argent le plus longtemps possible, ou, en tout cas, ne fait rien pour le redonner aux bénéficiaires. C'est d'autant plus rageant que des frais ont été imputés par le "service succession" et qu'à ce titre ont peut s'attendre à qu'ils fassent leur boulot et contactent les "successeurs".
Je me dit que c'est arrivé à moi et que ça a dû arriver à d'autres. Que j'ai pu les relancer mais que d'autres succession doivent toujours être "en attente"....

Merci de m'apporter vos réponses à ces 2 questions!
Bonne journée :)

1 réponse

Est-il normal que le service succession n'est pas pris la peine de me recontacter pour m'informer des documents à leur transmettre dès qu'ils ont eu de mes coordonnées voila 5 mois?
Il appartient aux héritiers de prendre toutes les dispositions pour prendre connaissance des actifs du défunt et les appréhender et non l'inverse. La banque, même en ayant vos coordonnées, n'avait pas l'obligation de vous contacter.
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