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2 réponses
Bonjour. Tout dépend de ce que vous entendez par "céder":
-Si c'est donner, la note fiscale sera lourde :60% de la valeur des biens donnés plus les frais d'actes.
- si c'est vendre, les frais seront d'environ 7 à 8%
En tout état de cause, il faut que cette dame consulte son notaire pour faire le point.
-Si c'est donner, la note fiscale sera lourde :60% de la valeur des biens donnés plus les frais d'actes.
- si c'est vendre, les frais seront d'environ 7 à 8%
En tout état de cause, il faut que cette dame consulte son notaire pour faire le point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 10:12
Certes, mais des droits de donation à 60 % + les frais divers seront toujours moins onéreux que le prix de vente + frais.
10 févr. 2016 à 20:20