Le droit de ne pas informer le juge de tutelle

BRICE - Modifié par BmV le 9/02/2016 à 17:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 févr. 2016 à 18:53
Bonjour, et merci pour votre site
ma soeur ainée est tutrice de notre mère alzheimer. Nous demandons une décision conservatoire concernant la future vente de cette maison vide qui perd chaque jour de sa valeur et bien sur de mettre la somme de la vente sur les comptes de notre mère. la tutrice as t elle le droit de ne pas informer le juge de tutelle de nos demandes.
De plus elle embete notre mère en la questionnant sur ce sujet pour lui faire dire la pauvre ce qu'elle veut entendre et ainsi imposer ses décisions. A t elle le doit d'agir ainsi,? Embeter notre mère qui est bien loin de ce type de préoccupations.
EN VOUS REMERCIANT DE M'INFORMER RECEVEZ MES SINCÈRES SALUTATIONS.
Brice

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 févr. 2016 à 18:36
la tutrice as t elle le droit de ne pas informer le juge de tutelle de nos demandes.
Si votre soeur tente de s'affranchir de l'autorisation du Juge des Tutelles, aucun notaire n'acceptera de constater la vente en l'état de la situation de santé votre mère.
Pas d'inquiétude de ce côté-là !
Le mission d'un tuteur est de gérer le quotidien.
De sa propre initiative,il ne peut décider de disposer des biens de la personne protégée, de l'appauvrir, sans l'aval du Juge.

A t elle le doit d'agir ainsi,?
Pouvez-vous l'en empêcher de penser ainsi ?
Quant à agir en "franc-tireur", elle ne le peut.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
9 févr. 2016 à 18:53
la tutrice as t elle le droit de ne pas informer le juge de tutelle de nos demandes.

Comment savez vous qu'elle ne l'informe pas ?

Et si vous avez un doute, adressez une requête directement au juge des tutelles, ainsi il sera informé au moins qu'il existe un désaccord entre les enfants;

Vous pourriez aussi solliciter une tutelle conjointe.
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