Que devient la donation au dernier vivant décédé ?
jeanlucRichard
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mercredi 10 février 2016
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Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 17:23
Gasc - 11 févr. 2016 à 11:49
Gasc - 11 févr. 2016 à 11:49
A voir également:
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2 réponses
Bonjour.
Comment voulez-vous obtenir des réponses pertinentes à partir d'éléments qui sont faux?
A partir des éléments que vous fournissez, il semblerait - je dis il semblerait car j'ai des doutes sur ce que vous racontez- que la succession de votre père ne comportait que ce bien immobilier qu'il avait recueilli par succession et qui donc était un bien propre.
A son décès, sa seconde épouse a recueilli l'usufruit sur ledit bien et les enfants de votre père (deux du premier lit et trois du second lit) avez recueilli la nue-propriété à raison de 1/5 chacun
A la suite du décès de votre belle-mère, l'usufruit s'est éteint et a rejoint la nue-propriété. il s'ensuit que désormais ce bien est en indivision entre les 5 enfants , à raison de 1/5 de la pleine propriété pour chacun.
L'immeuble n'étant certainement pas divisible matériellement, il faut liquider l'indivision:
- soit par licitation entre héritiers - l'un d'entre vous rachète les parts des autres
- soit par une vente amiable à un tiers à l'indivision
- soit par un recours judiciaire si l'un ou plusieurs des indivisaires refuse de vendre.
Bien entendu, les enfants du second lit ne peuvent "s'accaparer" le bien sans autre forme de procès. S'ils veulent ce bien , ils n'ont qu'à racheter vos parts.
Comment voulez-vous obtenir des réponses pertinentes à partir d'éléments qui sont faux?
A partir des éléments que vous fournissez, il semblerait - je dis il semblerait car j'ai des doutes sur ce que vous racontez- que la succession de votre père ne comportait que ce bien immobilier qu'il avait recueilli par succession et qui donc était un bien propre.
A son décès, sa seconde épouse a recueilli l'usufruit sur ledit bien et les enfants de votre père (deux du premier lit et trois du second lit) avez recueilli la nue-propriété à raison de 1/5 chacun
A la suite du décès de votre belle-mère, l'usufruit s'est éteint et a rejoint la nue-propriété. il s'ensuit que désormais ce bien est en indivision entre les 5 enfants , à raison de 1/5 de la pleine propriété pour chacun.
L'immeuble n'étant certainement pas divisible matériellement, il faut liquider l'indivision:
- soit par licitation entre héritiers - l'un d'entre vous rachète les parts des autres
- soit par une vente amiable à un tiers à l'indivision
- soit par un recours judiciaire si l'un ou plusieurs des indivisaires refuse de vendre.
Bien entendu, les enfants du second lit ne peuvent "s'accaparer" le bien sans autre forme de procès. S'ils veulent ce bien , ils n'ont qu'à racheter vos parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 17:46
10 févr. 2016 à 17:50
10 févr. 2016 à 18:09
Cependant, ma belle mère vient de disparaître et ses enfants ont décidé de façon unilatérale de ne pas vendre le bien et d'en disposer seuls tout en nous marginalisant mon frère et moi.