Donation au dernier vivant
girafe123
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girafe123 -
girafe123 -
Bonjour,
Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mari aura l'usufruit de mes biens reçus en héritage (liquidité et biens immobilier) ? Si c'est le cas, mon héritage sera t-il restitué à mes enfants à son décès ou a t-il la possibilité de garder les liquidités et de les dépenser à sa guise ? Cette question m'angoisse un petit peu, sachant que j'ai une fille d'un précédent mariage et que de son côté à lui, il n'y a rien à hériter... Merci de vos réponses
Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mari aura l'usufruit de mes biens reçus en héritage (liquidité et biens immobilier) ? Si c'est le cas, mon héritage sera t-il restitué à mes enfants à son décès ou a t-il la possibilité de garder les liquidités et de les dépenser à sa guise ? Cette question m'angoisse un petit peu, sachant que j'ai une fille d'un précédent mariage et que de son côté à lui, il n'y a rien à hériter... Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
1/ l'usufruit porte sur tous les biens de la succession, tant sur les biens propres que communautaires.
2/Le risque qui vous préoccupe est réel mais aléatoire.C'est avant de faire la donation au dernier vivant qu'il fallait s'en préoccuper. Toutefois , il est possible de revoir la situation, la donation au dernier vivant étant révocable.
Vous devez revoir votre notaire (seule) pour réexaminer votre situation eu égard à l'existence d'un enfant d'un premier lit et de la situation patrimoniale de votre époux( possibilité de prévoir une convention d'usufruit sur les liquidités par exemple, ou révocation de la donation et remplacement par un testament n'attribuant l'usufruit que sur lelogement, etc.).
1/ l'usufruit porte sur tous les biens de la succession, tant sur les biens propres que communautaires.
2/Le risque qui vous préoccupe est réel mais aléatoire.C'est avant de faire la donation au dernier vivant qu'il fallait s'en préoccuper. Toutefois , il est possible de revoir la situation, la donation au dernier vivant étant révocable.
Vous devez revoir votre notaire (seule) pour réexaminer votre situation eu égard à l'existence d'un enfant d'un premier lit et de la situation patrimoniale de votre époux( possibilité de prévoir une convention d'usufruit sur les liquidités par exemple, ou révocation de la donation et remplacement par un testament n'attribuant l'usufruit que sur lelogement, etc.).
girafe123
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. La donation au dernier vivant n'est pas encore signée en fait, elle le sera la semaine prochaine. Par contre j'ai demandé à rédiger un testament pour "exhéréder" mon mari du quart qui lui reviendrait en pleine propriété si je venais à décéder, afin que ce quart revienne à parts égales à mes 2 enfants, puisqu'il comprend, si j'ai bien compris, les éventuels biens que je recevrai en héritage. Il faut donc que je revoie avec le notaire s'il est possible de ne donner l'usufruit que sur le logement... du coup, il ne s'agit plus d'une "donation au dernier vivant", mais d'un testament, c'est bien ça ?
Gasc
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girafe123
Bonjour. Réponse affirmative. il s'agit d'un testament limitant les droits de votre mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...