Taxe fonciere et ordures ménagères
Janineboule
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Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 16:46
Janineboule Messages postés 18 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 11 févr. 2016 à 15:14
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-illusion-
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11 févr. 2016 à 14:55
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Bonjour,
La taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont dues par l'usufruitier.
La taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont dues par l'usufruitier.
doris33
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23 novembre 2024
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11 févr. 2016 à 14:55
11 févr. 2016 à 14:55
Bonjour,
la taxe foncière est due par l'usufruitier mais vous habitez vous aussi la maison puisque vous parlez de TEOM ?
Cordialement
la taxe foncière est due par l'usufruitier mais vous habitez vous aussi la maison puisque vous parlez de TEOM ?
Cordialement
11 févr. 2016 à 14:58
11 févr. 2016 à 15:00
11 févr. 2016 à 15:07
11 févr. 2016 à 15:10
Mais logiquement, vous devriez payer la TEOM au prorata de la surface occupée.
11 févr. 2016 à 15:14