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Taxe fonciere et ordures ménagères

Janineboule Messages postés 18 Statut Membre -  
Janineboule Messages postés 18 Statut Membre -
BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes parent ont l'usufruit et moila nu propriété il paraît que c est à moi de payé la taxe foncière d'accord mais pour Les ordures ménagère on doit payé à deux normalement. Merci de me répondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
-illusion- Messages postés 148 Statut Membre 86
 
Bonjour,

La taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont dues par l'usufruitier.
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Janineboule Messages postés 18 Statut Membre
 
Normalement oui c est vrai mai les papiers on était mal fait c est écrit que c est moi donc le nu propriété qui doit payé mais pour Les ordures ménagère on devrais payé à deux
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Pas forcément mal faits, il s'agissait peut-être d'un arrangement car si on comprend vous vivez dans les lieux, donc c'était probablement en "échange d'un loyer, non perçu".
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Janineboule Messages postés 18 Statut Membre
 
NON pas d arrangements c est le notaires qui avait du se trompé à l époques on s en est pas aperçu c est une maison à deux étage moi dessus et mes parent dessous je veut juste s avoir pour Les ordures ménagère
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Que vous répondre, vous n'êtes pas dans une configuration habituelle puisque vous habitez les lieux alors que vous n'êtes pas usufruitier, tout n'est qu'affaire d'arrangement entre vous.
Mais logiquement, vous devriez payer la TEOM au prorata de la surface occupée.
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Janineboule Messages postés 18 Statut Membre > doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
OK merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

la taxe foncière est due par l'usufruitier mais vous habitez vous aussi la maison puisque vous parlez de TEOM ?

Cordialement
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