Viager : le notaire confond la trame avec "pleine propriété"
jojo
-
Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 18:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2016 à 21:59
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2016 à 21:59
A voir également:
- Viager : le notaire confond la trame avec "pleine propriété"
- Viager définition - Guide
- Caf et viager libre - Forum Immobilier
- Je ne peux plus payer mon viager - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre en viager un bien en indivision - Forum Immobilier
- Viager oncle neveu ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
10 févr. 2016 à 21:59
10 févr. 2016 à 21:59
nous devons donc allez en cassation . nous en sommes a 8000 euros
Et ce n'est peut être pas fini car soit la Cour de Cass confirme l'arrêt d'appel et vous aurez eu a payé l'avocat devant la Cour, qui n'est pas vraiment donné, augmenté des dépens (environ 3500 €)
Si l'arrêt est cassé, vous serrez renvoyé devant une Cour d'Appel autrement constituée que la première et vous vous retrouverez au même point qu'après le jugement de première instance.
Dommage que vous n'ayez pas lu l'acte que vous avez signé.
la cour d'appel en decide autrement pour ne pas mettre en faute la jolie notaire
Vous êtes sûr que c'est le motif qui a présidé à la décision du juge d'appel ? Avez vous lu l'arrêt ?
Et ce n'est peut être pas fini car soit la Cour de Cass confirme l'arrêt d'appel et vous aurez eu a payé l'avocat devant la Cour, qui n'est pas vraiment donné, augmenté des dépens (environ 3500 €)
Si l'arrêt est cassé, vous serrez renvoyé devant une Cour d'Appel autrement constituée que la première et vous vous retrouverez au même point qu'après le jugement de première instance.
Dommage que vous n'ayez pas lu l'acte que vous avez signé.
la cour d'appel en decide autrement pour ne pas mettre en faute la jolie notaire
Vous êtes sûr que c'est le motif qui a présidé à la décision du juge d'appel ? Avez vous lu l'arrêt ?