Reconnaissance de dette ou donation ?
JmBob33
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Gasc - 11 févr. 2016 à 13:41
Gasc - 11 févr. 2016 à 13:41
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1 réponse
Bonjour
Vous vous êtes embarqué dans une drôle d'histoire!
Oui, il serait possible d'établir l'acte de vente avec une clause précisant que le paiement est effectué "hors la comptabilité du notaire".
Mais il y a deux points qui s'opposent à cette solution:
1/ Ce bien n'appartient pas à votre ami mais à une SCI. Or qui dit SCI, dit au moins deux associés. Qui est le deuxième associé et est-il d'accord?
2/ Votre ami ne me paraît pas "très fiable'", c'est le moins que l'on puisse dire.....
Vous vous êtes embarqué dans une drôle d'histoire!
Oui, il serait possible d'établir l'acte de vente avec une clause précisant que le paiement est effectué "hors la comptabilité du notaire".
Mais il y a deux points qui s'opposent à cette solution:
1/ Ce bien n'appartient pas à votre ami mais à une SCI. Or qui dit SCI, dit au moins deux associés. Qui est le deuxième associé et est-il d'accord?
2/ Votre ami ne me paraît pas "très fiable'", c'est le moins que l'on puisse dire.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2016 à 13:41
PS:bien entendu si le paiement se fait hors la comptabilité du notaire, il est à peu près certain que le Fisc vous demendera d'apporterv des preuves du paiement.