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2 réponses
peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€
La question est dans le titre de votre message.
Vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire pour dresser un acte de notoriété nécessaire à l'encaissement des avoirs inscrits sur un compte bancaire ouvert au nom du défunt.
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Vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire pour dresser un acte de notoriété nécessaire à l'encaissement des avoirs inscrits sur un compte bancaire ouvert au nom du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...