Succession sans notaire

evangelina -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds
est inférieur à 50.000€
merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€
    La question est dans le titre de votre message.
    Vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire pour dresser un acte de notoriété nécessaire à l'encaissement des avoirs inscrits sur un compte bancaire ouvert au nom du défunt.
    2
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds
    est inférieur à 50.000€

    Non, il vous faudra l'intervention d'un Notaire, ne serait ce que pour établir l'acte de Notoriété.
    2

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