Succession sans notaire

evangelina -  
Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds
est inférieur à 50.000€
merci

2 réponses

  1.  condorcet
    peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€
    La question est dans le titre de votre message.
    Vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire pour dresser un acte de notoriété nécessaire à l'encaissement des avoirs inscrits sur un compte bancaire ouvert au nom du défunt.
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    1. roudoudou22
      peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds
      est inférieur à 50.000€

      Non, il vous faudra l'intervention d'un Notaire, ne serait ce que pour établir l'acte de Notoriété.
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