Annulation d une donation

chermainperry -  
bonjour , pouvez vous me dire comment faire pour annuler une donation entre époux consentant et qu elle papiers qui faut merci

1 réponse

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  1. Gayomi
    Chacun des époux peut mettre fin de manière unilatérale et sans même avertir son conjoint à une donation au dernier vivant par un acte notarié ou un simple testament olographe.
    voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/519-revocation-d-une-donation-entre-epoux