Dernier avenant clause bénéficiaire perdu
LauLotte41
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LauLotte41 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma grand-mère et donc souhaite faire appliquer le précédent avenant.
Première question : peut-on d'ores et déjà contester ? ma grand-mère a rédigé 6 avenants différents et donc pourquoi choisir un avenant plutôt qu'au autre en sachant que de toute façon aucun ne représente ses dernières volontés
Deuxième question : L'avenant que retient l'assureur (donc le précédent) désigne le médecin traitant de ma grand-mère et le fils de la coordinatrice des soins hospitaliers à domicile (qui ont tous les 2 exercé au domicile de ma grand-mère en fin vie de mon grand-père). Peut-on contester du fait de leur ascendance sur ma grand-mère dans ce moment de faiblesse ?
Merci par avance pour aide qui nous permettra de savoir si nous tentons ou non une action en justice
Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma grand-mère et donc souhaite faire appliquer le précédent avenant.
Première question : peut-on d'ores et déjà contester ? ma grand-mère a rédigé 6 avenants différents et donc pourquoi choisir un avenant plutôt qu'au autre en sachant que de toute façon aucun ne représente ses dernières volontés
Deuxième question : L'avenant que retient l'assureur (donc le précédent) désigne le médecin traitant de ma grand-mère et le fils de la coordinatrice des soins hospitaliers à domicile (qui ont tous les 2 exercé au domicile de ma grand-mère en fin vie de mon grand-père). Peut-on contester du fait de leur ascendance sur ma grand-mère dans ce moment de faiblesse ?
Merci par avance pour aide qui nous permettra de savoir si nous tentons ou non une action en justice
A voir également:
- Dernier avenant clause bénéficiaire perdu
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Dernier indice ilat - Accueil - Location
1 réponse
Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma grand-mère
Etes vous sure que ce document ait effectivement existé ? Vous en avez eu copie ?
Peut-on contester du fait de leur ascendance sur ma grand-mère dans ce moment de faiblesse ?
S'il a été régulièrement établi, ce sera difficile. Pouvez vous établir l'état de "faiblesse mentale" de votre grand mère ? Etes vous héritière de celle ci ?
Etes vous sure que ce document ait effectivement existé ? Vous en avez eu copie ?
Peut-on contester du fait de leur ascendance sur ma grand-mère dans ce moment de faiblesse ?
S'il a été régulièrement établi, ce sera difficile. Pouvez vous établir l'état de "faiblesse mentale" de votre grand mère ? Etes vous héritière de celle ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, le Crédit Agricole nous a écrit pour nous indiquer à quelle date précisement ce dernier avenant a été enregistré, il explique l'avoir "égaré" au moment de l'archivage et donc nous indique qu'il ne peut produire le document aujourd'hui, mais décline toute responsabilité en cas litige.
Pour ce qui est des bénéficiaires, je pensais que du fait de leur statut, médecin et coordinatrice infirmière (même si cela a été contourné en désignant le fils de la dernière) ils ne pouvaient recevoir de legs, est-ce bien le cas ?