La dette de l'un des héritiers est-elle effacée au décès ?

matcor Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 21 mars 2016 à 16:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2016 à 17:10
Bonjour,

Nous sommes 4 soeurs et frères héritiers direct de notre grand-mère décédée il y a un an.
Celle-ci avait 2 filles dont notre maman décédée il y a 3 ans.
Il y a plusieurs années notre grand-mère avait saisi la justice afin que notre tante lui rembourse une dette importante. Celle-ci remboursait suite au jugement 600 euros par mois.
Nous venons de recevoir les papiers du notaire qui nous précise qu'au décès de notre grand-mère notre tante était encore redevable de plus de 35000 euros.

Après calcul du passif et de l'actif (sans prendre en compte cette somme), le notaire nous conseil de renoncer à la succession car le passif est plus important.

Ma question est donc : La dette de notre tante nous est -elle due et si oui quelle démarche effectué pour y accéder ou est-elle annulée au décès de notre grand-mère?
Devons renoncer à la succession ?

Merci d'avance pour vous réponse

A très bientôt j'espère;

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mars 2016 à 17:10
La dette de notre tante nous est -elle due
La dette de votre tante est une créance pour la succession devant être rapportée à la masse successorale pour ensuite êtes partagée entre tous les héritiers.

si oui quelle démarche effectué pour y accéder.
Comme tout créancier, pour obtenir le remboursement de la créance, engager une procédure judiciaire à l'encontre de la débitrice. Si elle est vraiment insolvable (ou se rend insolvable) et ne possède aucun bien saisissable, vous courrez le risque d'engager des frais pour rien !

ou est-elle annulée au décès de notre grand-mère?
Réponse négative.

Devons renoncer à la succession ?
La décision vous appartient.
Si votre notaire vous l'a suggéré, il serait peut-être plus sage d'y renoncer.
D'ailleurs, votre notaire est déjà arrivé à résultat négatif (succession déficitaire), sans encore avoir pris en considération un hypothétique remboursement de la dette de votre tante.
Cela signifie que votre grand-mère a laissé des dettes plus importantes que ne le valent ses actifs.
En contrepartie vous perdez la qualité d'héritier et la possibilité de poursuivre votre tante, puisque vous agissez au nom de la succession.
De son côté, votre tante est libérée de sa dette puisqu'elle reste la seule héritière.
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