La dette de l'un des héritiers est-elle effacée au décès ?
matcor
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2016 à 17:10
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condorcet
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21 mars 2016 à 17:10
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La dette de notre tante nous est -elle due
La dette de votre tante est une créance pour la succession devant être rapportée à la masse successorale pour ensuite êtes partagée entre tous les héritiers.
si oui quelle démarche effectué pour y accéder.
Comme tout créancier, pour obtenir le remboursement de la créance, engager une procédure judiciaire à l'encontre de la débitrice. Si elle est vraiment insolvable (ou se rend insolvable) et ne possède aucun bien saisissable, vous courrez le risque d'engager des frais pour rien !
ou est-elle annulée au décès de notre grand-mère?
Réponse négative.
Devons renoncer à la succession ?
La décision vous appartient.
Si votre notaire vous l'a suggéré, il serait peut-être plus sage d'y renoncer.
D'ailleurs, votre notaire est déjà arrivé à résultat négatif (succession déficitaire), sans encore avoir pris en considération un hypothétique remboursement de la dette de votre tante.
Cela signifie que votre grand-mère a laissé des dettes plus importantes que ne le valent ses actifs.
En contrepartie vous perdez la qualité d'héritier et la possibilité de poursuivre votre tante, puisque vous agissez au nom de la succession.
De son côté, votre tante est libérée de sa dette puisqu'elle reste la seule héritière.
La dette de votre tante est une créance pour la succession devant être rapportée à la masse successorale pour ensuite êtes partagée entre tous les héritiers.
si oui quelle démarche effectué pour y accéder.
Comme tout créancier, pour obtenir le remboursement de la créance, engager une procédure judiciaire à l'encontre de la débitrice. Si elle est vraiment insolvable (ou se rend insolvable) et ne possède aucun bien saisissable, vous courrez le risque d'engager des frais pour rien !
ou est-elle annulée au décès de notre grand-mère?
Réponse négative.
Devons renoncer à la succession ?
La décision vous appartient.
Si votre notaire vous l'a suggéré, il serait peut-être plus sage d'y renoncer.
D'ailleurs, votre notaire est déjà arrivé à résultat négatif (succession déficitaire), sans encore avoir pris en considération un hypothétique remboursement de la dette de votre tante.
Cela signifie que votre grand-mère a laissé des dettes plus importantes que ne le valent ses actifs.
En contrepartie vous perdez la qualité d'héritier et la possibilité de poursuivre votre tante, puisque vous agissez au nom de la succession.
De son côté, votre tante est libérée de sa dette puisqu'elle reste la seule héritière.