Donation
nico
-
Modifié par choubaka le 20/03/2016 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2016 à 10:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2016 à 10:17
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
Modifié par condorcet le 20/03/2016 à 10:42
Modifié par condorcet le 20/03/2016 à 10:42
Quel sera la somme auquel j'ai droit et a quel pourcentage je serais soumis part rapport a cet héritage ?
La donation porte sur l'immobilier, il ne s'agit pas d'une somme.
De quel héritage parlez-vous ?
Quels ont été les droits de votre tante dans la succession de son conjoint ? Donation au dernier vivant ou non? Son option ?
Ces biens immobiliers appartenaient-ils aux 2 époux ou seulement à votre défunt oncle ?
La donation porte sur l'immobilier, il ne s'agit pas d'une somme.
De quel héritage parlez-vous ?
Quels ont été les droits de votre tante dans la succession de son conjoint ? Donation au dernier vivant ou non? Son option ?
Ces biens immobiliers appartenaient-ils aux 2 époux ou seulement à votre défunt oncle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...