Donation
nico
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Modifié par choubaka le 20/03/2016 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2016 à 10:17
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condorcet
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Modifié par condorcet le 20/03/2016 à 10:42
Modifié par condorcet le 20/03/2016 à 10:42
Quel sera la somme auquel j'ai droit et a quel pourcentage je serais soumis part rapport a cet héritage ?
La donation porte sur l'immobilier, il ne s'agit pas d'une somme.
De quel héritage parlez-vous ?
Quels ont été les droits de votre tante dans la succession de son conjoint ? Donation au dernier vivant ou non? Son option ?
Ces biens immobiliers appartenaient-ils aux 2 époux ou seulement à votre défunt oncle ?
La donation porte sur l'immobilier, il ne s'agit pas d'une somme.
De quel héritage parlez-vous ?
Quels ont été les droits de votre tante dans la succession de son conjoint ? Donation au dernier vivant ou non? Son option ?
Ces biens immobiliers appartenaient-ils aux 2 époux ou seulement à votre défunt oncle ?
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