Changement de notaire

danielle payrissat - 20 mars 2016 à 09:48
 danielle payrissat - 20 mars 2016 à 14:43
Bonjour,
je suis veuf depuis 3ans ,j ai un notaire qui ne fait rien .j'ais mis ma maison en vente et je voudrais signe l'acte finale chez le notaire de l'acheteur. la notaire voudrais mon dossier mais mon notaire ne veu pas lui faire parvenir.le compromis de vente fini le 1er avril .que va t il se passer apres se delai? j ai payer les papiers de l'acte de sucssession a mon notaire mais cerlui ci refuse toujour de donner mon dossier . que puis je faire merci ?

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condorcet
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20 mars 2016 à 10:22
que puis je faire ?
Le notaire chargé du règlement de la succession de votre épouse a-t-il des raisons particulières pour refuser la communication d'informations à son confrère ?
Si oui, lesquelles ?
Le compromis ne prévoit-il pas que la vente soit confiée à ce notaire au lieu de celui de l'acquéreur ?
Que dit le notaire de l'acquéreur à ce sujet ?
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danielle payrissat
20 mars 2016 à 10:41
son argument est l'argent .. la notaire de l'aquereur dit qu'elle va le faire passer devant la chambre des notaires .ce notaire ne nous a jamais renseigner en 3ans il a rien fait ni visiter la maison rien!! j'ais signer un papier ver la nouvelle notaire pour qu'elle me represente . tous a ete fait selon la loi . ce notaire bloque tout et nous ne pouvons pas finaliser la vente . le compromis de vente a ete signé dans une agence immobiliere . svp donner des conseils je ne sais plus koi faire !!! merci
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condorcet
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20 mars 2016 à 10:51
donner des conseils je ne sais plus koi faire !!!
"Koi" s'écrit ainsi : quoi !
Nous sommes dans la semaine de la "langue française".

Si le notaire de l'acquéreur porte tient de tels propos à l'égard de son confrère, il y certainement tout lieu de penser que ses appréciations soient fondées vis à vis de ce confrère négligeant.
Bien entendu, le recours à la chambre des notaires s'impose pour envisager d'éventuelles sanctions disciplinaires.

La solution immédiate serait de lui envoyer l'huissier pour le mettre en demeure de communiquer, sans délai au notaire de l'acquéreur, les informations demandées nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.
Si rien n'est fait (ce qui est à craindre), confiez cette affaire à un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de votre notaire avec demande de dédommagements financiers en raison de cette vente qui risque de vous échapper, votre acquéreur ne va pas attendre éternellement.
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Bonjour
Il peut arriver -et il arrive- qu'il y ait des "tensions" dans les relations professionnelles entre deux notaires .
Mais il y a , dans ce que vous dites, un point qui "m'intrigue": "... il a rien fait ni visiter la maison". Pourquoi aurait-il dû visiter la maison?
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danielle payrissat
20 mars 2016 à 14:43
la premiere fois que le notaire nous a donné rv il nous a dit qu'il devais visiter la maison et estimer les meubles qu'il y avait dedans .. a cette epoque je n'avait pas les clefs c'etait ma belle soeur qui les avait et ne voulait pas me les rendre . je l'ais signaler au notaire et puis il en a plus jamais parler . je sais meme pas se que je dois faire car ma belle soeur a vider la maison . du coup mon fils se retrouve sans rien.
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