A voir également:
- Changement de notaire
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 mars 2016 à 10:22
20 mars 2016 à 10:22
que puis je faire ?
Le notaire chargé du règlement de la succession de votre épouse a-t-il des raisons particulières pour refuser la communication d'informations à son confrère ?
Si oui, lesquelles ?
Le compromis ne prévoit-il pas que la vente soit confiée à ce notaire au lieu de celui de l'acquéreur ?
Que dit le notaire de l'acquéreur à ce sujet ?
Le notaire chargé du règlement de la succession de votre épouse a-t-il des raisons particulières pour refuser la communication d'informations à son confrère ?
Si oui, lesquelles ?
Le compromis ne prévoit-il pas que la vente soit confiée à ce notaire au lieu de celui de l'acquéreur ?
Que dit le notaire de l'acquéreur à ce sujet ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 mars 2016 à 10:51
20 mars 2016 à 10:51
donner des conseils je ne sais plus koi faire !!!
"Koi" s'écrit ainsi : quoi !
Nous sommes dans la semaine de la "langue française".
Si le notaire de l'acquéreur porte tient de tels propos à l'égard de son confrère, il y certainement tout lieu de penser que ses appréciations soient fondées vis à vis de ce confrère négligeant.
Bien entendu, le recours à la chambre des notaires s'impose pour envisager d'éventuelles sanctions disciplinaires.
La solution immédiate serait de lui envoyer l'huissier pour le mettre en demeure de communiquer, sans délai au notaire de l'acquéreur, les informations demandées nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.
Si rien n'est fait (ce qui est à craindre), confiez cette affaire à un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de votre notaire avec demande de dédommagements financiers en raison de cette vente qui risque de vous échapper, votre acquéreur ne va pas attendre éternellement.
"Koi" s'écrit ainsi : quoi !
Nous sommes dans la semaine de la "langue française".
Si le notaire de l'acquéreur porte tient de tels propos à l'égard de son confrère, il y certainement tout lieu de penser que ses appréciations soient fondées vis à vis de ce confrère négligeant.
Bien entendu, le recours à la chambre des notaires s'impose pour envisager d'éventuelles sanctions disciplinaires.
La solution immédiate serait de lui envoyer l'huissier pour le mettre en demeure de communiquer, sans délai au notaire de l'acquéreur, les informations demandées nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.
Si rien n'est fait (ce qui est à craindre), confiez cette affaire à un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de votre notaire avec demande de dédommagements financiers en raison de cette vente qui risque de vous échapper, votre acquéreur ne va pas attendre éternellement.
Bonjour
Il peut arriver -et il arrive- qu'il y ait des "tensions" dans les relations professionnelles entre deux notaires .
Mais il y a , dans ce que vous dites, un point qui "m'intrigue": "... il a rien fait ni visiter la maison". Pourquoi aurait-il dû visiter la maison?
Il peut arriver -et il arrive- qu'il y ait des "tensions" dans les relations professionnelles entre deux notaires .
Mais il y a , dans ce que vous dites, un point qui "m'intrigue": "... il a rien fait ni visiter la maison". Pourquoi aurait-il dû visiter la maison?
la premiere fois que le notaire nous a donné rv il nous a dit qu'il devais visiter la maison et estimer les meubles qu'il y avait dedans .. a cette epoque je n'avait pas les clefs c'etait ma belle soeur qui les avait et ne voulait pas me les rendre . je l'ais signaler au notaire et puis il en a plus jamais parler . je sais meme pas se que je dois faire car ma belle soeur a vider la maison . du coup mon fils se retrouve sans rien.
20 mars 2016 à 10:41