Renseignements succession

Domilou75 - 19 mars 2016 à 00:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2016 à 11:17
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants
Notre père est décédé en 1984. La succession a été réglée et notre mère de son vivant en était usufruitière. Les biens appartenant à notre père se limitaient à deux maisons, dont une avec un salon de coiffure, un verger, et quelques parcelles de bois. La plupart de ces biens ont été vendus entre 1984 et 1990 par notre mère qui avait simplement gardé une maison ou elle résidait et les murs du salon de coiffure qu’elle louait. Les droits de successions ont été réglés concernant les biens de notre père.

Notre maman est décédée récemment (3 septembre 2015) et avait comme seul bien personnel : une maison située à Berck sur Mer dont elle avait fait donation à ses quatre enfants. Nous étions donc en indivision sur ce bien.
Notre choix étant de garder les biens restants et de les partager sous cette forme :
2 enfants cédant leurs parts de la maison d’habitation située à Romilly sur seine + plus le verger et les 2 autres enfants cédant leurs parts d’indivision de la maison de Berck + les murs du salon de coiffure.
Nous sommes d’accord sur ce principe.
La question est la suivante :
Sous quelle forme ce partage successoral peut-il se faire et quels en seront les frais ?
Quels sont vos conseils pour nous aider dans nos démarches afin que cela ne soit pas trop onéreux pour nous ?
Avec nos remerciements

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mars 2016 à 08:29
Sous quelle forme ce partage successoral peut-il se faire
Apparemment ce projet ne conduit pas à un partage, puisque 2 coindivisaires cèdent aux 2 autres leurs droits sur un bien et les seconds cèdent les leurs aux premiers.
Or, ils sont tous dans l'indivision depuis le décès de leur père en 1984 et ensuite de leur mère en 2015 de biens communs aux 2 époux puis, depuis la donation d'un bien propre de leur mère.
En définitive, de 4 coindivisaires passeraient-ils à 2 sur chaque bien ?
L'indivision subsisterait malgré tout entre les 2 ?
2 pour la côte d'Opale, 2 en Champagne ?
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Merci infiniment pour votre réponse rapide.
C'est bien cela, notre souhait est d'être en indivision sur 2 lots différents. 2 et 2. Les estimations ont été faites pour rendre équitable les deux lots.
Doit-on passer obligatoirement par un partage successoral après le décès de nos 2 parents ? Il y a t'il un autre moyen moins coûteux pour parvenir à ce même résultat ?
Actuellement le notaire demande 4162,77€ à chaque enfants pour clore cette succession. Elle arrive au terme des 6 mois à la fin de ce mois !!!. Difficile pour nous de nous "retourner". Un rendez-vous est prévu ce mercredi à l'étude. Comment pouvons nous échapper à ces énormes frais, alors que la succession de notre papa a été faite en 1984 et que le seul bien de maman était une maison dont elle nous a fait donation pour éviter justement ces frais. Nous tenons à votre disposition tous documents susceptibles de vous intéresser. Merci pour votre aide.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Domilou75
19 mars 2016 à 11:17
Doit-on passer obligatoirement par un partage successoral après le décès de nos 2 parents ?
Non.
L'indivision peut être maintenue ad vitam aeternam.
Il suffit qu'aucun ayant-droit dans l'indivision ne réclame le partage.
Et si l'un d'eux se manifestait en sens, les autres pourraient se porter acquéreurs de ses droits.
Une convention d'indivision peut être adoptée par tous pour une durée maximum de 5 années renouvelable tacitement (une par structure).
Il existe la solution d'une création de 2 SCI,(une par lot avec 2 associés) si cette opération s'avère moins onéreuse que le partage.

Je connais une indivision se perpétuant depuis plusieurs générations. Les indivisaires dépassent le nombre de 200. Une société d'exploitation a été crée et chaque année l'A.G. se clôture par un banquet au frais de la société !!!

Les formules ne font pas défaut.
La seule question demeure le coût de chacune, réponse que je ne suis pas en mesure de vous apporter..

Comment pouvons nous échapper à ces énormes frais, alors que la succession de notre papa a été faite en 1984
Régler une succession est une chose.
L'étape suivante demeure le partage (avec ses frais), ou le maintien de l'indivision (sans frais) !
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