Bonjour,
Suite au décès de mon dernier parent ( qui résidait à 500 km), l'office notarié m'a informée par mail deux jours avant le rendez vous de la signature de l'acte de notoriété et me transmets le projet avec "un bon pour pouvoir" à parapher et signer.
J'avais précisé auparavant souhaiter être informée à l'avance pour pouvoir me déplacer.
L'acte de notoriété dit que je suis représentée ce jour par ma sœur établi par une procuration. La procuration jointe est intitulé "PROCURATION POUR RECUEILLIR UNE SUCCESSION" et est au profit de ma sœur (à défaut un clerc de l'étude).
Je suis mise en garde par des membres de la famille sur le comportement de ma sœur. Ma sœur m'informe peu des démarches qu'elle effectue mais me demande des pièces type ma pièce d'identité soit disant pour compléter des dossiers ( MGEN). Je précise qu'elle était brouillée avec mon parent et que nos relations en sont affectées.
Le clerc alors contacté m'a dit que l'acte n'avait pas d'incidence sur la succession, de barrer les mentions " au profit de ma sœur" sur la procuration et de surtout dater au jour de signature ( antidater donc ) en renvoyant rapidement pour débloquer des fonds ( lesquels ?) .
Plusieurs questions :
-Ce genre d'acte nécessite-il d'être représentée sur place à défaut d'être présent ?
-Si oui, par qui est il possible de se faire représenter ? un clerc de l'office ?
- si je signe en barrant "représentée par ma sœur" l'acte reste il valable puisque aucun représentant n'est mentionné?
- La procuration : quel usage réel puisque ma sœur ne me représente plus ? et pourquoi ne se limitait elle pas à l'acte de notoriété mais au recueil de la succession?
est ce une pratique courante de signer une procuration pour un clerc afin qu'il recueille pour moi une succession ?
Je vous remercie de vos conseils avisés dans ce contexte qui m'oblige à la vigilance.
CDT
est ce une pratique courante de signer une procuration pour un clerc afin qu'il recueille pour moi une succession ? A toutes vos questions une seule réponse:
-à la dernière résumant la situation.
Vous n'étiez pas dans l'obligation de signer cette procuration mais en raison de cette invitation tardive, par courriel, de vous présenter à l'étude le surlendemain, il vous suffisait de répondre par la même voie que vous entendez signer personnellement cette notoriété sous réserve d'être convoquée dans des délais compatibles.
Que ce soit votre soeur ou un clerc de l'étude la signataire de cet acte n'a absolument aucune incidence.
Il s'agit d'un acte simple énumérant le décès d'une personne physique, nommément désignée, et, les qualités et identité complète de ses ayants droit.
Il ne peut y avoir aucun problème sur ce point, le notaire détient tous les actes de l'état-civil pour établir la dévolution successorale.
Le clerc ne "recueille" pas la succession comme vous l'écrivez pour la simple et bonne raison que vous l'avez automatiquement recueillie au décès de votre dernier parent.
Selon l'adage "le mort saisit le vif", les héritiers légaux ont la saisine simultanément.
S'ils n'en veulent pas libre à eux de renoncer à la succession.
Le rôle de ce clerc mandaté n'allait pas au-delà de la signature de cette notoriété.
Dans leur grande majorité, les procurations sont demandées en raison de l'éloignement des héritiers uniquement dans l'objectif de leur éviter des frais de déplacement pour une formalité sans autre conséquence que celle de l'identification du défunt et de ses ayants droit.
