Donation entre epoux

pascaud -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Voir le notaire pour obtenir un duplicata.
    0
    1. pascaud
       
      Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement.
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Voir un notaire qu'il fasse des recherches .
      0

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