Donation entre epoux

pascaud -  
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.
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1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Voir le notaire pour obtenir un duplicata.
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pascaud
 
Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement.
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Voir un notaire qu'il fasse des recherches .
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