Donation entre epoux

Bonjour,
J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Voir le notaire pour obtenir un duplicata.
    1. Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement.
    2. Voir un notaire qu'il fasse des recherches .