Donation entre epoux ... Signaler pascaud - Dernière réponse le 21 mars 2016 1 réponse Bonjour, J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Micha1. Bonjour, Voir le notaire pour obtenir un duplicata. ... Signaler pascaud Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement. ... Signaler Micha1. Voir un notaire qu'il fasse des recherches . Discussions similaires Coût de la Communauté Universelle Patetmae Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler pascaud Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement.