Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre epoux

pascaud - 21 mars 2016 à 09:49
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 mars 2016 à 11:45
Bonjour,
J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
21 mars 2016 à 10:04
Bonjour,

Voir le notaire pour obtenir un duplicata.
0
pascaud
21 mars 2016 à 10:16
Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement.
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
21 mars 2016 à 11:45
Voir un notaire qu'il fasse des recherches .
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse