Donation entre epoux

Bonjour,
J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Voir le notaire pour obtenir un duplicata.
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    1. Le problème c'est que nous avons beaucoup déménagé et qu'on ne sait plus chez quel notaire nous l'avons ni quand ce dont nous sommes certain c'est que nous l'avons fait. Cordialement.
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    2. Voir un notaire qu'il fasse des recherches .
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