Succession et partage
cathyvan
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cathyvan -
cathyvan -
Bonjour,
Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je crois.
elle est décédée et là nous avons vendu la maison .
donc ma mère avait les 5/8 et mon père les 3/8 eme de ce qu'a dit le notaire.
Elle a été mise sous tutelle et mise en maison de retraite avec une obligation d'aide alimentaire pendant 10 ans
Nous sommes 6 enfants et 5 ont été condamnés à payer, un seul n'a jamais réglé malgré les deux jugements (sa dette 15 400)
les autres ont bénéficiés d'allègements fiscaux sur la feuille d'impots
je n'avais pas à payer pour ma part l'aide alimentaire et était tutrice
au bout de 8 ans j'ai laissé la tutelle à une association qui elle n'a pas payée la maison de retraite pendant un an
Résultat dette au trésors public 15400 + 18600 soit 34000 euros
Le notaire fait le partage hier
vente 81000 - 34000 et dif frais 3000 = 44000
je voulais savoir si normalement il aurait du faire
81000 / 8 x 3 = 30375 part de mon père divisé par 6 soit 5062.5 euros
50625 qui sont les 5/8 de ma mère et là c'est plus pareil
car ma soeur à demandé le remboursement de l'aide alimentaire ; ce qu'il a accepté dans le calcul sur les 44000 restant
soit pour les uns et les autres
13000
13000
13000
9650
48650 comme il manquait de l'agent il a fait
13000 - 11700
9600- 8640
10600- 9540
9650- 7930
reste pour moi 6190
je voudrai juste savoir où se trouve la légalité !!
merci de me dire
Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je crois.
elle est décédée et là nous avons vendu la maison .
donc ma mère avait les 5/8 et mon père les 3/8 eme de ce qu'a dit le notaire.
Elle a été mise sous tutelle et mise en maison de retraite avec une obligation d'aide alimentaire pendant 10 ans
Nous sommes 6 enfants et 5 ont été condamnés à payer, un seul n'a jamais réglé malgré les deux jugements (sa dette 15 400)
les autres ont bénéficiés d'allègements fiscaux sur la feuille d'impots
je n'avais pas à payer pour ma part l'aide alimentaire et était tutrice
au bout de 8 ans j'ai laissé la tutelle à une association qui elle n'a pas payée la maison de retraite pendant un an
Résultat dette au trésors public 15400 + 18600 soit 34000 euros
Le notaire fait le partage hier
vente 81000 - 34000 et dif frais 3000 = 44000
je voulais savoir si normalement il aurait du faire
81000 / 8 x 3 = 30375 part de mon père divisé par 6 soit 5062.5 euros
50625 qui sont les 5/8 de ma mère et là c'est plus pareil
car ma soeur à demandé le remboursement de l'aide alimentaire ; ce qu'il a accepté dans le calcul sur les 44000 restant
soit pour les uns et les autres
13000
13000
13000
9650
48650 comme il manquait de l'agent il a fait
13000 - 11700
9600- 8640
10600- 9540
9650- 7930
reste pour moi 6190
je voudrai juste savoir où se trouve la légalité !!
merci de me dire
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
Bonjour
Il est très difficile de vous répondre car vous fournissez des éléments chiffrés non identifiés et donc inutilisables. Tout ce que l'on peut dire , sauf accord amiable différent entre héritiers:
1/ L'obligation alimentaire est totalement indépendante de la succession
2/ L'obligation d'aliments due par les enfants, n'est pas récupérable sur la succession . Seule la créance d'assistance, lorsqu'elle dépasse le montant de la créance d'aliments exigible, peut être récupérée par l'enfant sur la succession. Or, dans votre cas, il n'y a pas de créance d'assistance".Je m'étonne donc que le notaire ait donné une suite favorable à la demande de votre soeur.
3/ Dans votre cas, la récupération d'aide sociale , soit 37000 euros, doit être décomptée sur la succession de votre mère , à l'exclusion de la part provenant de la succession de votre père.Ainsi sur la vente de la maison , il reste:
part de votre père: 81000 X 3/8 = 30000 euros (arrondis)
part de votre mère:( 81000 - 30000) - 44000 =7000 euros
Ainsi devaient être partagées ces sommes:
30000/6= 5000
7000/6= 1166
Tous ces calculs sont fournis sous réserve, la valeur de l'usufruit ayant varié dans le temps.
Il est très difficile de vous répondre car vous fournissez des éléments chiffrés non identifiés et donc inutilisables. Tout ce que l'on peut dire , sauf accord amiable différent entre héritiers:
1/ L'obligation alimentaire est totalement indépendante de la succession
2/ L'obligation d'aliments due par les enfants, n'est pas récupérable sur la succession . Seule la créance d'assistance, lorsqu'elle dépasse le montant de la créance d'aliments exigible, peut être récupérée par l'enfant sur la succession. Or, dans votre cas, il n'y a pas de créance d'assistance".Je m'étonne donc que le notaire ait donné une suite favorable à la demande de votre soeur.
3/ Dans votre cas, la récupération d'aide sociale , soit 37000 euros, doit être décomptée sur la succession de votre mère , à l'exclusion de la part provenant de la succession de votre père.Ainsi sur la vente de la maison , il reste:
part de votre père: 81000 X 3/8 = 30000 euros (arrondis)
part de votre mère:( 81000 - 30000) - 44000 =7000 euros
Ainsi devaient être partagées ces sommes:
30000/6= 5000
7000/6= 1166
Tous ces calculs sont fournis sous réserve, la valeur de l'usufruit ayant varié dans le temps.
Bonjour Monsieur
C'est pas grave pour les chiffres , car j'avais pas les vrais en tête ; mais pour la forme vous avez répondu exactement à ma réponse
Les 3/8 en premier pour mon père et le reste ensuite
L'aide alimentaire qui ne peut être récupérée sur la succession
Mais ce que j'aimerai aussi savoir, c'est quel texte mettre sous les yeux du notaire pour l'aide alimentaire. Celui ci m'a signalé qu'il était aussi juriste et qu'il avait le droit
Cordialement
Catherine Vanheule
C'est pas grave pour les chiffres , car j'avais pas les vrais en tête ; mais pour la forme vous avez répondu exactement à ma réponse
Les 3/8 en premier pour mon père et le reste ensuite
L'aide alimentaire qui ne peut être récupérée sur la succession
Mais ce que j'aimerai aussi savoir, c'est quel texte mettre sous les yeux du notaire pour l'aide alimentaire. Celui ci m'a signalé qu'il était aussi juriste et qu'il avait le droit
Cordialement
Catherine Vanheule
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