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2 réponses
Bonjour
Il est très difficile de vous répondre car vous fournissez des éléments chiffrés non identifiés et donc inutilisables. Tout ce que l'on peut dire , sauf accord amiable différent entre héritiers:
1/ L'obligation alimentaire est totalement indépendante de la succession
2/ L'obligation d'aliments due par les enfants, n'est pas récupérable sur la succession . Seule la créance d'assistance, lorsqu'elle dépasse le montant de la créance d'aliments exigible, peut être récupérée par l'enfant sur la succession. Or, dans votre cas, il n'y a pas de créance d'assistance".Je m'étonne donc que le notaire ait donné une suite favorable à la demande de votre soeur.
3/ Dans votre cas, la récupération d'aide sociale , soit 37000 euros, doit être décomptée sur la succession de votre mère , à l'exclusion de la part provenant de la succession de votre père.Ainsi sur la vente de la maison , il reste:
part de votre père: 81000 X 3/8 = 30000 euros (arrondis)
part de votre mère:( 81000 - 30000) - 44000 =7000 euros
Ainsi devaient être partagées ces sommes:
30000/6= 5000
7000/6= 1166
Tous ces calculs sont fournis sous réserve, la valeur de l'usufruit ayant varié dans le temps.
Il est très difficile de vous répondre car vous fournissez des éléments chiffrés non identifiés et donc inutilisables. Tout ce que l'on peut dire , sauf accord amiable différent entre héritiers:
1/ L'obligation alimentaire est totalement indépendante de la succession
2/ L'obligation d'aliments due par les enfants, n'est pas récupérable sur la succession . Seule la créance d'assistance, lorsqu'elle dépasse le montant de la créance d'aliments exigible, peut être récupérée par l'enfant sur la succession. Or, dans votre cas, il n'y a pas de créance d'assistance".Je m'étonne donc que le notaire ait donné une suite favorable à la demande de votre soeur.
3/ Dans votre cas, la récupération d'aide sociale , soit 37000 euros, doit être décomptée sur la succession de votre mère , à l'exclusion de la part provenant de la succession de votre père.Ainsi sur la vente de la maison , il reste:
part de votre père: 81000 X 3/8 = 30000 euros (arrondis)
part de votre mère:( 81000 - 30000) - 44000 =7000 euros
Ainsi devaient être partagées ces sommes:
30000/6= 5000
7000/6= 1166
Tous ces calculs sont fournis sous réserve, la valeur de l'usufruit ayant varié dans le temps.
Bonjour
Correction Bien lire:
part de votre mère:(81000 - 30000)- 37000 = 14000
14000/6 = 2333
Correction Bien lire:
part de votre mère:(81000 - 30000)- 37000 = 14000
14000/6 = 2333
Bonjour Monsieur
C'est pas grave pour les chiffres , car j'avais pas les vrais en tête ; mais pour la forme vous avez répondu exactement à ma réponse
Les 3/8 en premier pour mon père et le reste ensuite
L'aide alimentaire qui ne peut être récupérée sur la succession
Mais ce que j'aimerai aussi savoir, c'est quel texte mettre sous les yeux du notaire pour l'aide alimentaire. Celui ci m'a signalé qu'il était aussi juriste et qu'il avait le droit
Cordialement
Catherine Vanheule
C'est pas grave pour les chiffres , car j'avais pas les vrais en tête ; mais pour la forme vous avez répondu exactement à ma réponse
Les 3/8 en premier pour mon père et le reste ensuite
L'aide alimentaire qui ne peut être récupérée sur la succession
Mais ce que j'aimerai aussi savoir, c'est quel texte mettre sous les yeux du notaire pour l'aide alimentaire. Celui ci m'a signalé qu'il était aussi juriste et qu'il avait le droit
Cordialement
Catherine Vanheule