Vente maison

gui1 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j'ai ma mere qui a vendu sa maison elle est remarie .on n'ai 4 enfants mon père et décédé 2006 .comment sont repartie les part merci .

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    ma mere qui a vendu sa maison .... comment sont repartie les part

    Si c'est vraiment SA maison, il n'y a rien à répartir le prix de cession lui revient en totalité.

    Si ce n'est pas le cas, le prix se réparti en fonction des droits de chaque propriétaire.

    On vous a demandé de signer l'acte de cession ?
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