Vente maison
gui1
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 mars 2016 à 20:30
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roudoudou22
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21 mars 2016 à 20:30
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ma mere qui a vendu sa maison .... comment sont repartie les part
Si c'est vraiment SA maison, il n'y a rien à répartir le prix de cession lui revient en totalité.
Si ce n'est pas le cas, le prix se réparti en fonction des droits de chaque propriétaire.
On vous a demandé de signer l'acte de cession ?
Si c'est vraiment SA maison, il n'y a rien à répartir le prix de cession lui revient en totalité.
Si ce n'est pas le cas, le prix se réparti en fonction des droits de chaque propriétaire.
On vous a demandé de signer l'acte de cession ?
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