Succession
CATHERINE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 8 freres et soeurs nous avons signe un projet de succession pour les impots ainsi que le projet avec le montant reel que l on va toucher apres une rectification car une voiture reprise par l un d entre nous les 7 autres vont donc toucher plus et le huitieme moins ce qui est tout a fait normal mais une soeur qui etait pourtant d accord puisqu elle avait signe le projet ne veut pas signer l acte rectifie elle reclame un tableau et un bracelet le notaire qui n avait pas voulu se meler du partage des bijoux ne nous versera pas notre du tant que cette soeur n aura pas eu ce qu ellle reclame . Le notaire est il en droit d agir ainsi ? Merci
Nous sommes 8 freres et soeurs nous avons signe un projet de succession pour les impots ainsi que le projet avec le montant reel que l on va toucher apres une rectification car une voiture reprise par l un d entre nous les 7 autres vont donc toucher plus et le huitieme moins ce qui est tout a fait normal mais une soeur qui etait pourtant d accord puisqu elle avait signe le projet ne veut pas signer l acte rectifie elle reclame un tableau et un bracelet le notaire qui n avait pas voulu se meler du partage des bijoux ne nous versera pas notre du tant que cette soeur n aura pas eu ce qu ellle reclame . Le notaire est il en droit d agir ainsi ? Merci
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