Devoir de l'usufruit
martinouchka
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Paris... -
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mes frères, ma sœur et moi-même avons un bien en nue-propriété, l'usufruit en revient à notre belle-mère qui récemment a mis le bien en location, sans nous avoir averti, ni même communiqué sa nouvelle adresse. nous aimerions savoir ou elle réside.
j'ai adressé un courrier au notaire qui s'est chargé de la succession, pensant qu'il était en devoir de nous communiquer l'adresse. Mais à ma grande surprise, celui-ci m'a donné comme réponse, qu'il ne pouvait pas nous indiquer sa nouvelle adresse, qu'il n'en avait pas le droit sans son accord.
m'a question est de savoir si effectivement, il ne peut pas nous donner cette indication ou s'il fait blocage. (sachant qu'il est en très bon terme avec notre belle-mère ).
j'ai adressé un courrier au notaire qui s'est chargé de la succession, pensant qu'il était en devoir de nous communiquer l'adresse. Mais à ma grande surprise, celui-ci m'a donné comme réponse, qu'il ne pouvait pas nous indiquer sa nouvelle adresse, qu'il n'en avait pas le droit sans son accord.
m'a question est de savoir si effectivement, il ne peut pas nous donner cette indication ou s'il fait blocage. (sachant qu'il est en très bon terme avec notre belle-mère ).
A voir également:
- Devoir de l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum pension alimentaire
3 réponses
'il ne pouvait pas nous indiquer sa nouvelle adresse, qu'il n'en avait pas le droit sans son accord.
Totalement exact, chacun a l droit qu'on lui fiche la paix, u compris votre belle mère.
Totalement exact, chacun a l droit qu'on lui fiche la paix, u compris votre belle mère.
Martinouchka
La réponse de roudoudou est semble-t-il juste et nous n'avons nullement envie de l'embêter. Mais il y a un problème d'assurance. Alors comment fait on??
m'a question est de savoir si effectivement, il ne peut pas nous donner cette indication ou s'il fait blocage.
Le secret professionnel s'y oppose.
Le secret professionnel s'y oppose.
Bonsoir,
Un Nu-propriétaire a tout intérêt à "assurer personnellement" son Bien Immobilier avec un contrat d'assurance Habitation "Non occupant" (Non résident). C'est avoir une certaine quiétude assurée même avec un Usufruitier qui a l'obligation d'assurer le Bien !
Le coût annuel ne revient pas cher et comme vous êtes plusieurs (Nus-propriétaires), arrangez-vous entre-vous pour que chacun rembourse sa participation, calculée en fonction de sa quote-part à qui se chargera de souscrire le contrat d'assurance au nom de l'Indivision X avec le nom de chacun des propriétaires Indivis) et qui acceptera d'avoir le prélèvement sur son compte bancaire qui permette d'effectuer le règlement.
Votre Belle-mère peut louer son Bien sans avoir à vous rendre compte pour un bail de location en habitation.
Cordialement.
Un Nu-propriétaire a tout intérêt à "assurer personnellement" son Bien Immobilier avec un contrat d'assurance Habitation "Non occupant" (Non résident). C'est avoir une certaine quiétude assurée même avec un Usufruitier qui a l'obligation d'assurer le Bien !
Le coût annuel ne revient pas cher et comme vous êtes plusieurs (Nus-propriétaires), arrangez-vous entre-vous pour que chacun rembourse sa participation, calculée en fonction de sa quote-part à qui se chargera de souscrire le contrat d'assurance au nom de l'Indivision X avec le nom de chacun des propriétaires Indivis) et qui acceptera d'avoir le prélèvement sur son compte bancaire qui permette d'effectuer le règlement.
Votre Belle-mère peut louer son Bien sans avoir à vous rendre compte pour un bail de location en habitation.
Cordialement.
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