Devoir de l'usufruit

martinouchka Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 19 mars 2016 à 14:24
 Paris... - 20 mars 2016 à 00:48
mes frères, ma sœur et moi-même avons un bien en nue-propriété, l'usufruit en revient à notre belle-mère qui récemment a mis le bien en location, sans nous avoir averti, ni même communiqué sa nouvelle adresse. nous aimerions savoir ou elle réside.
j'ai adressé un courrier au notaire qui s'est chargé de la succession, pensant qu'il était en devoir de nous communiquer l'adresse. Mais à ma grande surprise, celui-ci m'a donné comme réponse, qu'il ne pouvait pas nous indiquer sa nouvelle adresse, qu'il n'en avait pas le droit sans son accord.
m'a question est de savoir si effectivement, il ne peut pas nous donner cette indication ou s'il fait blocage. (sachant qu'il est en très bon terme avec notre belle-mère ).

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
19 mars 2016 à 14:34
'il ne pouvait pas nous indiquer sa nouvelle adresse, qu'il n'en avait pas le droit sans son accord.

Totalement exact, chacun a l droit qu'on lui fiche la paix, u compris votre belle mère.
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Martinouchka
19 mars 2016 à 17:13
La réponse de roudoudou est semble-t-il juste et nous n'avons nullement envie de l'embêter. Mais il y a un problème d'assurance. Alors comment fait on??
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 mars 2016 à 15:12
m'a question est de savoir si effectivement, il ne peut pas nous donner cette indication ou s'il fait blocage.
Le secret professionnel s'y oppose.
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Bonsoir,

Un Nu-propriétaire a tout intérêt à "assurer personnellement" son Bien Immobilier avec un contrat d'assurance Habitation "Non occupant" (Non résident). C'est avoir une certaine quiétude assurée même avec un Usufruitier qui a l'obligation d'assurer le Bien !

Le coût annuel ne revient pas cher et comme vous êtes plusieurs (Nus-propriétaires), arrangez-vous entre-vous pour que chacun rembourse sa participation, calculée en fonction de sa quote-part à qui se chargera de souscrire le contrat d'assurance au nom de l'Indivision X avec le nom de chacun des propriétaires Indivis) et qui acceptera d'avoir le prélèvement sur son compte bancaire qui permette d'effectuer le règlement.

Votre Belle-mère peut louer son Bien sans avoir à vous rendre compte pour un bail de location en habitation.

Cordialement.
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