Devoir de l'usufruit
martinouchka
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19 mars 2016 à 14:24
Paris... - 20 mars 2016 à 00:48
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A voir également:
- Devoir de l'usufruit
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum pension alimentaire
- Problèmes compagnons du devoir - Forum salariés
- Usufruitier en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Compagnons du devoirs et internat ✓ - Forum éducation
3 réponses
roudoudou22
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19 mars 2016 à 14:34
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'il ne pouvait pas nous indiquer sa nouvelle adresse, qu'il n'en avait pas le droit sans son accord.
Totalement exact, chacun a l droit qu'on lui fiche la paix, u compris votre belle mère.
Totalement exact, chacun a l droit qu'on lui fiche la paix, u compris votre belle mère.
condorcet
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19 mars 2016 à 15:12
19 mars 2016 à 15:12
m'a question est de savoir si effectivement, il ne peut pas nous donner cette indication ou s'il fait blocage.
Le secret professionnel s'y oppose.
Le secret professionnel s'y oppose.
Bonsoir,
Un Nu-propriétaire a tout intérêt à "assurer personnellement" son Bien Immobilier avec un contrat d'assurance Habitation "Non occupant" (Non résident). C'est avoir une certaine quiétude assurée même avec un Usufruitier qui a l'obligation d'assurer le Bien !
Le coût annuel ne revient pas cher et comme vous êtes plusieurs (Nus-propriétaires), arrangez-vous entre-vous pour que chacun rembourse sa participation, calculée en fonction de sa quote-part à qui se chargera de souscrire le contrat d'assurance au nom de l'Indivision X avec le nom de chacun des propriétaires Indivis) et qui acceptera d'avoir le prélèvement sur son compte bancaire qui permette d'effectuer le règlement.
Votre Belle-mère peut louer son Bien sans avoir à vous rendre compte pour un bail de location en habitation.
Cordialement.
Un Nu-propriétaire a tout intérêt à "assurer personnellement" son Bien Immobilier avec un contrat d'assurance Habitation "Non occupant" (Non résident). C'est avoir une certaine quiétude assurée même avec un Usufruitier qui a l'obligation d'assurer le Bien !
Le coût annuel ne revient pas cher et comme vous êtes plusieurs (Nus-propriétaires), arrangez-vous entre-vous pour que chacun rembourse sa participation, calculée en fonction de sa quote-part à qui se chargera de souscrire le contrat d'assurance au nom de l'Indivision X avec le nom de chacun des propriétaires Indivis) et qui acceptera d'avoir le prélèvement sur son compte bancaire qui permette d'effectuer le règlement.
Votre Belle-mère peut louer son Bien sans avoir à vous rendre compte pour un bail de location en habitation.
Cordialement.
19 mars 2016 à 17:13