Décès d'un héritier
Cajoline312
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2016 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2016 à 23:32
A voir également:
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condorcet
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20 mars 2016 à 21:59
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Savez vous si elle pourra hériter la part que son mari devait toucher de son papa?
Bien sûr
Le père de votre ami avait déjà hérité de son propre père, même si la succession du père n'est pas totalement réglée.
Votre ami,venant de décéder a, à son tour, recueilli la succession de son père, qui revient à sa femme puisqu'il n'a pas laissé d'enfant et certainement à ses frères s'il 'a pas laissé de testament ou de donation au dernier vivant:
(copier-coller)
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=
La femme de votre ami doit rencontrer un notaire.
Bien sûr
Le père de votre ami avait déjà hérité de son propre père, même si la succession du père n'est pas totalement réglée.
Votre ami,venant de décéder a, à son tour, recueilli la succession de son père, qui revient à sa femme puisqu'il n'a pas laissé d'enfant et certainement à ses frères s'il 'a pas laissé de testament ou de donation au dernier vivant:
(copier-coller)
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=
La femme de votre ami doit rencontrer un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2016 à 22:23
Si il n'avait pas de testament ou donation au dernier vivant, quel en serait l'incidence.
Pour faciliter tout cela, elle vit a l'étranger donc on l'aide comme on peut. Va falloir le rendez vous chez le notaire je sens...
20 mars 2016 à 23:32
Sans testament ou donation au dernier vivant, la succession de votre ami irait à son épouse, sauf pour ce qui est des biens hérités par le défunt dans la succession de son père; il en résulterait que sur ces biens de famille son épouse n'obtiendrait que l'autre moitié.
Mais cette règle concernant les biens de famille ne s'appliquerait pas si le défunt fait un testament au profit de son épouse ou une donation au dernier vivant.
C'est un peu compliqué.
Ce qu'il faut retenir est qu'en l'absence de testament ou donation, le législateur a voulu que les biens de famille existant encore dans la succession puissent rester dans la famille à la disposition de la fratrie.
Mais ce n'est pas une règle immuable, car les époux peuvent en décider autrement par, ce qui est le plus simple et le plus efficace, la donation au dernier vivant.
Pour faciliter tout cela, elle vit a l'étranger donc on l'aide comme on peut. Va falloir le rendez vous chez le notaire je sens...
Bien sûr si vous êtes assez proches sentimentalement et trop éloignés physiquement pour qu'elle intervienne personnellement votre concours lui sera précieux et salutaire.