Reconnaissance de dettes

CPolo06 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère veut faire une reconnaissance de dettes d'environ 40 000€ à ma sœur pour l'aider à acheter une maison. Comment ça se passe pour la succession en cas de décès de ma mère?
Comment savoir si la somme ou combien a vraiment été remboursée, ou si elle lui en a fait cadeau. Dans ce dernier cas il y a forcement une différence lors de la succession.
Merci

2 réponses

Dadbab Messages postés 21 Statut Membre
 
Pour mon avis perso, préparer surtout une lettre de reconnaissance et faire la signer, accompagné des explications des remboursements du au temps et le montant. Comme cela si votre mère décéderait, le notaire pourra calculer le montant reçu et dû.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

si il y a une reconnaissance de dette de faite
c'est que ce n'est pas un cadeau, c'est un prêt

en cas de succession, votre soeur devra toujours les 40000€ à la succession
qui pourra être déduite de sa part.

C'est à la personne qui a remboursé, ou qui indique avoir remboursé de le prouver
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