Reconnaissance de dettes
CPolo06
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 mars 2016 à 20:25
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 mars 2016 à 20:25
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Dadbab
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24 juin 2018
20 mars 2016 à 20:24
20 mars 2016 à 20:24
Pour mon avis perso, préparer surtout une lettre de reconnaissance et faire la signer, accompagné des explications des remboursements du au temps et le montant. Comme cela si votre mère décéderait, le notaire pourra calculer le montant reçu et dû.
sleepy00
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20 mars 2016 à 20:25
20 mars 2016 à 20:25
Bonjour
si il y a une reconnaissance de dette de faite
c'est que ce n'est pas un cadeau, c'est un prêt
en cas de succession, votre soeur devra toujours les 40000€ à la succession
qui pourra être déduite de sa part.
C'est à la personne qui a remboursé, ou qui indique avoir remboursé de le prouver
si il y a une reconnaissance de dette de faite
c'est que ce n'est pas un cadeau, c'est un prêt
en cas de succession, votre soeur devra toujours les 40000€ à la succession
qui pourra être déduite de sa part.
C'est à la personne qui a remboursé, ou qui indique avoir remboursé de le prouver
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