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Procuration et indivision

Utilisateur anonyme - 20 mars 2016 à 15:58
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 mars 2016 à 16:52
dans le cadre d'une indivision après succession , quel type de procuration couvrant à peu près tous les cas peut-on signer ?
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Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
20 mars 2016 à 16:52

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