A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?
TAM1951
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 avril 2016 à 09:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 avril 2016 à 09:28
A voir également:
- A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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condorcet
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25 avril 2016 à 10:23
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A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?
Laquelle ?
Laquelle ?
TAM1951
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22 septembre 2016
25 avril 2016 à 18:34
25 avril 2016 à 18:34
Objet : devis livraison fleurs
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous la proposition de Mme ........ (ma soeur) concernant Mme .......(ma mère)
Pour valider cette dépense, j'ai besoin de l'accord de tous les héritiers. Merci de bien vouloir me communiquer votre réponse.
Bien cordialement,
...... Tuteur
Depuis quand offre-t-on un cadeau à sa mère avec l'argent de sa mère? je pose la question, ou cette proposition cache-t-elle autre chose de plus sournois?
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous la proposition de Mme ........ (ma soeur) concernant Mme .......(ma mère)
Pour valider cette dépense, j'ai besoin de l'accord de tous les héritiers. Merci de bien vouloir me communiquer votre réponse.
Bien cordialement,
...... Tuteur
Depuis quand offre-t-on un cadeau à sa mère avec l'argent de sa mère? je pose la question, ou cette proposition cache-t-elle autre chose de plus sournois?
condorcet
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25 avril 2016 à 18:58
25 avril 2016 à 18:58
Depuis quand offre-t-on un cadeau à sa mère avec l'argent de sa mère?
Vous pouvez lui répondre que votre mère étant en vie, pour le moment sa succession n'est pas ouverte pour que ses héritiers, simplement "présomptifs" , puissent souscrire à la réalisation de son projet.
Une autre forme de réponse, sans ambages : niet !
cette proposition cache-t-elle autre chose de plus sournois?
Vous seul le connaissez pour évaluer la sincérité de sa démarche.
Vous pouvez lui répondre que votre mère étant en vie, pour le moment sa succession n'est pas ouverte pour que ses héritiers, simplement "présomptifs" , puissent souscrire à la réalisation de son projet.
Une autre forme de réponse, sans ambages : niet !
cette proposition cache-t-elle autre chose de plus sournois?
Vous seul le connaissez pour évaluer la sincérité de sa démarche.
TAM1951
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condorcet
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27 avril 2016 à 08:08
27 avril 2016 à 08:08
Non, je ne le connais pas. Plus étrange, il m'a envoyé par SMS, le message suivant :
Bonjour M. B....,
L'inventaire pour la maison de votre mère est prévu le jeudi 28 avril à 14h. Il faudrait donc que pour cette date là vos affaires soient retirés de la maison pour pas qu'il y ait de confusion avec les affaires de votre mère. Il y aura la présence de votre soeur puisqu'elle est subrogé tuteur. Elle doit y assister. Si vous avez des remarques à faire pour cet inventaire, merci de me les faire parvenir par mail. Je vous souhaite etc... (Tuteur)
Pour pas nuire à ma mère, je suis parti ce matin de ma chambre et je viens de quitter ce domicile que j'occupais depuis 2011 à titre gratuit...
Bonjour M. B....,
L'inventaire pour la maison de votre mère est prévu le jeudi 28 avril à 14h. Il faudrait donc que pour cette date là vos affaires soient retirés de la maison pour pas qu'il y ait de confusion avec les affaires de votre mère. Il y aura la présence de votre soeur puisqu'elle est subrogé tuteur. Elle doit y assister. Si vous avez des remarques à faire pour cet inventaire, merci de me les faire parvenir par mail. Je vous souhaite etc... (Tuteur)
Pour pas nuire à ma mère, je suis parti ce matin de ma chambre et je viens de quitter ce domicile que j'occupais depuis 2011 à titre gratuit...
TAM1951
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22 septembre 2016
25 avril 2016 à 18:35
25 avril 2016 à 18:35
La pension de reversion de ma mère ne suffit pas à payer son logement dans l'Ehpad , ses soins etc. Elle a plus besoin de soin, kiné etc... que de fleurs, sa chambre en est innondée et les plantes se meurrent de n'être pas arrosées. Le tuteur est en train de procéder à l'inventaire de ses biens pour les vendre et louer la maison.
Ma question est de savoir si on a le droit de ne pas répondre à la demande d'un tuteur d'une proposition d'un membre de la famille qui possède une fortune et qui veut faire payer à sa mère un cadeau qu'elle veut lui faire qui va à l'encontre des intérêts de la mère et dilapider son argent.
Ma question est de savoir si on a le droit de ne pas répondre à la demande d'un tuteur d'une proposition d'un membre de la famille qui possède une fortune et qui veut faire payer à sa mère un cadeau qu'elle veut lui faire qui va à l'encontre des intérêts de la mère et dilapider son argent.
roudoudou22
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27 avril 2016 à 09:28
27 avril 2016 à 09:28
si on a le droit de ne pas répondre à la demande d'un tuteur d'une proposition d'un membre de la famille
On a toujours le droit de ne pas répondre à une question, même quand c'est un magistrat qui la pose. Quelle question ???
On répond ou on ne répond pas, mais dans les 2 cas, après on assume.
On a toujours le droit de ne pas répondre à une question, même quand c'est un magistrat qui la pose. Quelle question ???
On répond ou on ne répond pas, mais dans les 2 cas, après on assume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...