Procédure de renonciation

- - Dernière réponse : chrissie01
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25 mai 2019
- 26 avril 2016 à 21:04
Bonjour,

Je voulais savoir pourquoi le délai était si long une fois le dossier de renonciation transmis au greffe du tribunal? Un notaire est il dans l'obligation d'attendre afin de procéder à la distribution des biens du compte bloqué auprès du CDC? Merci de votre réponse
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1 réponse

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18 juillet 2019
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Merci
pourquoi le délai était si long
Les 35 heures, tout simplement.
Personnel insuffisant en nombre dans les Greffes des tribunaux pour faire face à leurs tâches.

Un notaire est il dans l'obligation d'attendre afin de procéder à la distribution des biens
Evidemment, il voudrait bien savoir, en réalité, qui hérite et qui n'hérite plus, et de quoi avant de disperser les avoirs.
chrissie01
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25 mai 2019
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bonsoir,
Bonne nouvelle le greffe du tribunal a téléphone, le courrier a été envoyé au renoncant. Maintenant que va t'il se passer?
condorcet
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18 juillet 2019
10072 > chrissie01
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25 mai 2019
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Maintenant que va t'il se passer?
Le notaire va pouvoir poursuivre sa mission.
Le seul obstacle était l'attente de cette renonciation.
chrissie01
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25 mai 2019
3 > condorcet
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18 juillet 2019
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mais le notaire doit attendre que le renoncant lui fasse parvenir le récépissé ? ou peut il poursuivre sa mission malgré cela?
condorcet
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10072 > chrissie01
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25 mai 2019
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le notaire doit attendre que le renoncant lui fasse parvenir le récépissé ?
Il n'attend que cette renonciation, selon votre message initial du 14 avril.
chrissie01
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3 > condorcet
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18 juillet 2019
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désolé je ne me souvenais plus. Le notaire peut il demander un double de ce récépissé au greffe du tribunal? Parce que mon gros soucis c'est que le renonçant qui habite loin ne reçoive pas le courrier et que celui ci se perde, c'est déjà arrivé à plusieurs reprises
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