Succession

Question

Bonjour, 

A mon décès, je legs à une personne de mon entourage mon appartement d’une valeur de 120.000 €, les droits de succession étant pris en charge par une association à qui je legs le restant de mon patrimoine.
Cette personne à actuellement un appartement, elle n’envisage donc pas de conserver celui qu’elle doit hériter c’est-à-dire le miens, elle envisage de le vendre au plus tôt,  
Je voudrais savoir si elle devra payer une plus-value étant donné que ce n’est pas son habitation principale ?? Ou si la totalité de la transaction sera exempté de tous frais et taxes ??
Avec mes remerciements.
Bonne journée.
J / H

condorcet · Answer

Je voudrais savoir si elle devra payer une plus-value étant donné que ce n’est pas son habitation principale ??
Une "plus-value" n'est pas un impôt mais la différence existant entre le produit de la vente d'un bien immobilier et son prix d'achat ou l'évaluation de ce même bien à son entrée dans le patrimoine du vendeur.
Le principe de base est le prélèvement  d'un impôt sur cette "marge".
Il est donc possible de réaliser une plus-value dans le cadre de la vente d'une résidence principale mais elle  sera exonérée de l'impôt par une disposition spéciale de la loi fiscale.
Dans votre cas s'il y a plus-value il y aura impôt à la clé.

roudoudou22 · Answer

Je voudrais savoir si elle devra payer une plus-value 

Si à votre décès ce logement est bien estimé à sa valeur vénale, que la cession intervient rapidement pour la même valeur vénale, il n'y aura pas de plus-value et donc pas d'impôt sur les plus-values.

D'où l'intérêt de ne pas minimiser la valeur des biens transmis.

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