Droit du nu propriétaire et de l'usufruitier
Titou338
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Poisson92100
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24 avril 2016 à 22:19
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Bonjour
Ni l'usufruitier (votre mère) ni le nu propriétaire (vous) ne pouvez obliger l'autre à vendre son droit car ce n'est pas une indivision mais la possession de deux "trucs" différent.
Votre mère usufruitière est libre de décider qui occupera - elle à une obligation d'entretien et si vous prouviez qu'elle ne la respecte pas vous pourriez aller en justice...mais après coup
En cas de rachat de l'usufruit c'est la valeur de la maison aujourd'hui pondéré par l'âge de votre mère aujourd'hui qui est à prendre ne compte
Ni l'usufruitier (votre mère) ni le nu propriétaire (vous) ne pouvez obliger l'autre à vendre son droit car ce n'est pas une indivision mais la possession de deux "trucs" différent.
Votre mère usufruitière est libre de décider qui occupera - elle à une obligation d'entretien et si vous prouviez qu'elle ne la respecte pas vous pourriez aller en justice...mais après coup
En cas de rachat de l'usufruit c'est la valeur de la maison aujourd'hui pondéré par l'âge de votre mère aujourd'hui qui est à prendre ne compte
24 avril 2016 à 22:22
Je vous suggère de faire chiffrer par un agent immobilier la valeur de la maison et de demander au notaire la valeur de l'usufruit de votre mère puis que le notaire fasse à votre mère une proposition en votre nom
26 avril 2016 à 03:20
J'ai mis tous ces documents chez un avocat qui me dit : "on y va, je travaille pour 200E/H et je ne sais combien de temps je vais y passer, mais je vous dirai vos chances de gagner si vous me donner une provision de 1.200E" ..
Un autre m'a dit : " de toute façon, vu l'age de votre mère, les tribunaux donneront toujours raison à l'usufruitier... alors n'y allez pas !!!"
Et je vis en DOM, cette propriété est en métropole, l'éloignement est aussi une difficulté !
Si vous connaissiez un bon avocat en Gironde !!!
Merci de vos commentaires qui pourraient m'être utiles .
Cdt
25 avril 2016 à 11:38
La nue-propriété et l'usufruit ne sont pas des "trucs" mais des droits distincts et donc de nature différente.