Droit du nu propriétaire et de l'usufruitier

Titou338 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 24 avril 2016 à 18:14
Titou338 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 03:20
Bonjour,
En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont gardé l'usufruit pour une valeur de environ 50ke. mon père y habitait.
en 2005, j'ai fait un crédit immobilier, pour racheter la part de nu propriétaire de ma sœur évaluée à 42,5 ke, et effectuer de très gros travaux dans la maison, pour en faire ma résidence principale, et aménager une petite maison sur le même terrain pour mon père.
En 2009, j'ai emménagé ds cette maison à qui j'avais donné une belle valeur, entre 200 à 250ke. Sachant que j'ai fait 3 prêts immobiliers au fur et à mesure de l'avancée des travaux pour un montant total de 125ke, et en y travaillant pendant plus de 8 ans, tous mes temps de libre, accompagné de mon épouse.
En 2013, suite à une mauvaise cohabitation avec mon père, celui ci nous a "obligés" à partir en disant qu'il voulait réintégrer la grande maison. Chose qu'il n'a pas fait, car il ne pouvait subvenir aux charges de fonctionnement, donc elle est inhabitée depuis 2013.
En février, il est décédé, et vraisemblablement, mes parents avaient souscrit un contrat de donation au dernier vivant. Ma mère (79ans) qui n'a jamais rien financé dans cette maison, se trouve donc seule usufruitière, ne veut absolument rien payer, aucune charges ou impôts, et me réclame "sa" part sur la maison. Elle ne pourra pas y habiter elle-même, étant handicapée, et la maison trop isolée.

Quels droits a t elle à m'obliger à vendre cette maison de son vivant ?
En cas de vente, ou de dédommagement pour son usufruit (si ça se fait?) quelle quotité devrais-je lui donner, et cette somme serait elle calculée sur
- la valeur au moment de la donation (il n'y a pas eu de constat des lieux de fait) en 2001 ?
- ou la valeur en 2005 au moment de la licitation avec ma sœur, avant les travaux effectués par moi-même ensuite sur les fonds de mon crédit immobilier que je rembourse encore aujourd'hui jusqu'en 2020 ?
- ou la valeur estimative de la maison au jour d'aujourd'hui ?

Peut elle y installer quelqu'un dedans en sachant que ni elle, ni la personne installée ne veut payer quoi que ce soit ?
Puis je refuser formellement qu'elle y installe quelqu'un gratuitement (elle pense à des personnes sans revenus, qui ont pour habitude de saccager les maisons qu'ils occupent) ?
Ai-je une possibilité de la déchoir de ses droits d'usufruitière ?
Quels recours ai-je ?
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
Titou338

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 avril 2016 à 22:19
Bonjour

Ni l'usufruitier (votre mère) ni le nu propriétaire (vous) ne pouvez obliger l'autre à vendre son droit car ce n'est pas une indivision mais la possession de deux "trucs" différent.

Votre mère usufruitière est libre de décider qui occupera - elle à une obligation d'entretien et si vous prouviez qu'elle ne la respecte pas vous pourriez aller en justice...mais après coup

En cas de rachat de l'usufruit c'est la valeur de la maison aujourd'hui pondéré par l'âge de votre mère aujourd'hui qui est à prendre ne compte
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 avril 2016 à 22:22
Et désolé savoir qui a pu financé, faire des travaux etc n'interviens pas.

Je vous suggère de faire chiffrer par un agent immobilier la valeur de la maison et de demander au notaire la valeur de l'usufruit de votre mère puis que le notaire fasse à votre mère une proposition en votre nom
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Titou338 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
26 avril 2016 à 03:20
Merci pour vos réponses qui m'ont un peu éclairé. Mais suite à mes recherches, il s'avère que j'ai encore un autre problème : à savoir qu'au lieu d'un seul acte notarié pour la licitation de 2005 où je devenais seul nu-propriétaire, il en existe 3 en des termes différents : 1 chez le notaire, 1 à la conservation des hypothèques, et 1 pour moi, et seul ce dernier est paraphé et signé par moi sur toutes ces pages !
J'ai mis tous ces documents chez un avocat qui me dit : "on y va, je travaille pour 200E/H et je ne sais combien de temps je vais y passer, mais je vous dirai vos chances de gagner si vous me donner une provision de 1.200E" ..
Un autre m'a dit : " de toute façon, vu l'age de votre mère, les tribunaux donneront toujours raison à l'usufruitier... alors n'y allez pas !!!"
Et je vis en DOM, cette propriété est en métropole, l'éloignement est aussi une difficulté !
Si vous connaissiez un bon avocat en Gironde !!!
Merci de vos commentaires qui pourraient m'être utiles .
Cdt
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Bonjour
La nue-propriété et l'usufruit ne sont pas des "trucs" mais des droits distincts et donc de nature différente.
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