Droit du nu propriétaire et de l'usufruitier
Titou338
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Titou338 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont gardé l'usufruit pour une valeur de environ 50ke. mon père y habitait.
en 2005, j'ai fait un crédit immobilier, pour racheter la part de nu propriétaire de ma sœur évaluée à 42,5 ke, et effectuer de très gros travaux dans la maison, pour en faire ma résidence principale, et aménager une petite maison sur le même terrain pour mon père.
En 2009, j'ai emménagé ds cette maison à qui j'avais donné une belle valeur, entre 200 à 250ke. Sachant que j'ai fait 3 prêts immobiliers au fur et à mesure de l'avancée des travaux pour un montant total de 125ke, et en y travaillant pendant plus de 8 ans, tous mes temps de libre, accompagné de mon épouse.
En 2013, suite à une mauvaise cohabitation avec mon père, celui ci nous a "obligés" à partir en disant qu'il voulait réintégrer la grande maison. Chose qu'il n'a pas fait, car il ne pouvait subvenir aux charges de fonctionnement, donc elle est inhabitée depuis 2013.
En février, il est décédé, et vraisemblablement, mes parents avaient souscrit un contrat de donation au dernier vivant. Ma mère (79ans) qui n'a jamais rien financé dans cette maison, se trouve donc seule usufruitière, ne veut absolument rien payer, aucune charges ou impôts, et me réclame "sa" part sur la maison. Elle ne pourra pas y habiter elle-même, étant handicapée, et la maison trop isolée.
Quels droits a t elle à m'obliger à vendre cette maison de son vivant ?
En cas de vente, ou de dédommagement pour son usufruit (si ça se fait?) quelle quotité devrais-je lui donner, et cette somme serait elle calculée sur
- la valeur au moment de la donation (il n'y a pas eu de constat des lieux de fait) en 2001 ?
- ou la valeur en 2005 au moment de la licitation avec ma sœur, avant les travaux effectués par moi-même ensuite sur les fonds de mon crédit immobilier que je rembourse encore aujourd'hui jusqu'en 2020 ?
- ou la valeur estimative de la maison au jour d'aujourd'hui ?
Peut elle y installer quelqu'un dedans en sachant que ni elle, ni la personne installée ne veut payer quoi que ce soit ?
Puis je refuser formellement qu'elle y installe quelqu'un gratuitement (elle pense à des personnes sans revenus, qui ont pour habitude de saccager les maisons qu'ils occupent) ?
Ai-je une possibilité de la déchoir de ses droits d'usufruitière ?
Quels recours ai-je ?
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
Titou338
En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont gardé l'usufruit pour une valeur de environ 50ke. mon père y habitait.
en 2005, j'ai fait un crédit immobilier, pour racheter la part de nu propriétaire de ma sœur évaluée à 42,5 ke, et effectuer de très gros travaux dans la maison, pour en faire ma résidence principale, et aménager une petite maison sur le même terrain pour mon père.
En 2009, j'ai emménagé ds cette maison à qui j'avais donné une belle valeur, entre 200 à 250ke. Sachant que j'ai fait 3 prêts immobiliers au fur et à mesure de l'avancée des travaux pour un montant total de 125ke, et en y travaillant pendant plus de 8 ans, tous mes temps de libre, accompagné de mon épouse.
En 2013, suite à une mauvaise cohabitation avec mon père, celui ci nous a "obligés" à partir en disant qu'il voulait réintégrer la grande maison. Chose qu'il n'a pas fait, car il ne pouvait subvenir aux charges de fonctionnement, donc elle est inhabitée depuis 2013.
En février, il est décédé, et vraisemblablement, mes parents avaient souscrit un contrat de donation au dernier vivant. Ma mère (79ans) qui n'a jamais rien financé dans cette maison, se trouve donc seule usufruitière, ne veut absolument rien payer, aucune charges ou impôts, et me réclame "sa" part sur la maison. Elle ne pourra pas y habiter elle-même, étant handicapée, et la maison trop isolée.
Quels droits a t elle à m'obliger à vendre cette maison de son vivant ?
En cas de vente, ou de dédommagement pour son usufruit (si ça se fait?) quelle quotité devrais-je lui donner, et cette somme serait elle calculée sur
- la valeur au moment de la donation (il n'y a pas eu de constat des lieux de fait) en 2001 ?
- ou la valeur en 2005 au moment de la licitation avec ma sœur, avant les travaux effectués par moi-même ensuite sur les fonds de mon crédit immobilier que je rembourse encore aujourd'hui jusqu'en 2020 ?
- ou la valeur estimative de la maison au jour d'aujourd'hui ?
Peut elle y installer quelqu'un dedans en sachant que ni elle, ni la personne installée ne veut payer quoi que ce soit ?
Puis je refuser formellement qu'elle y installe quelqu'un gratuitement (elle pense à des personnes sans revenus, qui ont pour habitude de saccager les maisons qu'ils occupent) ?
Ai-je une possibilité de la déchoir de ses droits d'usufruitière ?
Quels recours ai-je ?
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
Titou338
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Bonjour
Ni l'usufruitier (votre mère) ni le nu propriétaire (vous) ne pouvez obliger l'autre à vendre son droit car ce n'est pas une indivision mais la possession de deux "trucs" différent.
Votre mère usufruitière est libre de décider qui occupera - elle à une obligation d'entretien et si vous prouviez qu'elle ne la respecte pas vous pourriez aller en justice...mais après coup
En cas de rachat de l'usufruit c'est la valeur de la maison aujourd'hui pondéré par l'âge de votre mère aujourd'hui qui est à prendre ne compte
Ni l'usufruitier (votre mère) ni le nu propriétaire (vous) ne pouvez obliger l'autre à vendre son droit car ce n'est pas une indivision mais la possession de deux "trucs" différent.
Votre mère usufruitière est libre de décider qui occupera - elle à une obligation d'entretien et si vous prouviez qu'elle ne la respecte pas vous pourriez aller en justice...mais après coup
En cas de rachat de l'usufruit c'est la valeur de la maison aujourd'hui pondéré par l'âge de votre mère aujourd'hui qui est à prendre ne compte
Je vous suggère de faire chiffrer par un agent immobilier la valeur de la maison et de demander au notaire la valeur de l'usufruit de votre mère puis que le notaire fasse à votre mère une proposition en votre nom
J'ai mis tous ces documents chez un avocat qui me dit : "on y va, je travaille pour 200E/H et je ne sais combien de temps je vais y passer, mais je vous dirai vos chances de gagner si vous me donner une provision de 1.200E" ..
Un autre m'a dit : " de toute façon, vu l'age de votre mère, les tribunaux donneront toujours raison à l'usufruitier... alors n'y allez pas !!!"
Et je vis en DOM, cette propriété est en métropole, l'éloignement est aussi une difficulté !
Si vous connaissiez un bon avocat en Gironde !!!
Merci de vos commentaires qui pourraient m'être utiles .
Cdt
La nue-propriété et l'usufruit ne sont pas des "trucs" mais des droits distincts et donc de nature différente.